 comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes au moyen d'une entente amicale.  Das Staatsarchiv - Stran 3431886Celotni ogled - O knjigi
 | 1886 - 764 strani
...Berlin. Nous étions autorisés à penser que, du moins, ce principe était accepté par tous : à un point de vue plus général, le maintien du Traité...un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puisif sanee ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier « les stipulations qu'à... | |
 | 1873 - 778 strani
...Baron de Brunnow et le comte de Bernstorff adhérent. « Les puissances sont d'accord à reconnaître comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune...puissance ne peut se délier des engagements d'un traité ou en modifier les stipulations sans une entente préalable avec les autres parties contractantes.... | |
 | 1891 - 690 strani
...qui l'avaient signé. Dès la première séance, les plénipotentiaires déclarèrent « que c'est un principe essentiel du droit des gens, qu'aucune puissance ne peut se libérer des engagements d'un traité ni en modifier les stipulations sans le consentement des puissances... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 strani
...l'Italie, do la Russie, et de la Turquie, réuni? Ш1 - aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune...ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni on modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment deParties Contractantes, au moyen d'une... | |
 | Jules Joseph Valfrey - 1872 - 350 strani
...décembre. Il était ainsi conçu : « Les représentants soussignés sont d'accord pour reconnaître comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune puissance ne peut se délier (ou se dégager) des engagements d'un traité, ou en modifier les stipulations sans en avoir préalablement... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1886 - 774 strani
...de Berlin. Nous étions autorisés à penser que, du moins, ce principe était accepté partons : à un point de vue plus général, le maintien du Traité...avec les termes du Protocole signé à Londres, le i 7 janvier i87 1 , Protocole qui établit « comme un principe essentiel du droit des gens « qu'aucune... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1886 - 766 strani
...Berlin. Nous étions autorisés à penser que, du moins, ce principe était accepté par tous : à un point de vue plus général, le maintien du Traité...avec les termes du Protocole signé à Londres, le i 7 janvier «871, Protocole qui établit « comme un principe essentiel du droit des gens «qu'aucune... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1886 - 184 strani
...traité de Berlin était en accord avec les termes du protocole signé à Londres le l7 janvier I87I, protocole qui établit: « comme un principe essentiel...puissance ne peut se délier des engagements d'un traite ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des parties contractantes au... | |
 | Georg Jellinek - 1887 - 446 strani
...Protocolles bezüglich des Pontusvertrages vom 13. März 1871 : Les Puissances reconnaissent, que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se delier des engagements d'un Traite ni cn moditier les stipulations, qu'ä la suite de l'assentiuient... | |
 | Sir Travers Twiss - 1893 - 90 strani
...excédait sa compétence, et que les plénipotentiaires eu disant qu'ils reconnaissaient que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune...puissance ne peut se délier des engagements d'un traité qu'à la suite de l'assentiment des parties contractantes au moyen d'une entente amicale, et en signant... | |
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