 Les stipulations commerciales du présent traité et les règlements à intervenir pourront être revisés après un intervalle de dix ans révolus à partir du jour de l'échange des ratifications du présent traité. Mais au cas où, six mois avant...  Das Staatsarchiv - Stran 2651886Celotni ogled - O knjigi
 | 1887 - 810 strani
...l'autre des Hautes Parties contractantes n'aurait manifesté le désir de procéder à la révision, les stipulations commerciales resteraient en vigueur...et ainsi de suite. Art. 9. — Dès que le présent traite aura été signé, les forces françaises recevront l'ordre de se retirer de Kelung et de cesser... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - 1885 - 864 strani
...l'autre des Hautes Parties contractantes n'aurait manifesté le désir de procéder à la révision, les stipulations commerciales resteraient en vigueur...de dix ans et ainsi de suite. ART. 9. — Dès que ]e présent traité aura été signé, les forces françaises recevront l'ordre de se retirer de Kélung... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 356 strani
...ratifications du présent Traité. Mais au cas où, six mois avant le terme, ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'aurait manifesté le désir...revision, les stipulations commerciales resteraient eu vigueur pour un nouveau terme de dix ans et ainsi de suite. ART. 9. Dès que le présent Traité... | |
 | France treaties - 1886 - 612 strani
...n'aurait manifesté le désir de procéder à la révision, les stipulations commerciales resleraient en vigueur pour un nouveau terme de dix ans et ainsi...retirer de Kelung et de cesser la visite, etc., en haule mer. Dans le délai d'un mois après la signature du présent traité, l'île de Formosc et les... | |
 | France - 1886 - 868 strani
...ratifications du présent Traité. Mais, au cas où, six mois avant le terme, ni l'une ni l'antre des Hautes Parties contractantes n'aurait manifesté le désir...procéder à la revision , les stipulations commerciales resieraient en vigueur pour un nouveau terme de dix ans, et ainsi de suite. 9. Dès que le présent... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 strani
...six mois avant le terme ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait manifesté 'e désir de procéder à la revision, les stipulations commerciales resteraient en vigueur pour un nouvean terme de dix ans, et ainsi de suite. Art. 0. Dès que le présent traité aura été signé,... | |
 | Léonce Détroyat - 1886 - 184 strani
...l'autre des Hautes Parties contraclautes n'aurait manifesté le désir de procéder a la révision, les stipulations commerciales resteraient en vigueur pour un nouveau terme de dix ans, ri ainsi de suite. AnT. 9. — Dès que le présent Traité aura été signe, le» forces françaises... | |
 | Maxime Petit - 1890 - 758 strani
...ratifications du présent traité ; mais au cas où, six mois avant le terme, ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait manifesté le désir...forces françaises recevront l'ordre de se retirer de Kélung et de cesser la visite, etc., en haute mert Dans le délai d'un mois après la signature du... | |
 | 1897 - 816 strani
...ratifications du présent traité. Mais au cas où, six mois avant le terme, ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'aurait manifesté le désir...d'un mois après la signature du présent traité, l'Ile de Formose et les Pescadores seront entièrement évacuées par les troupes françaises. « Art.... | |
 | 1897 - 834 strani
...ratiflcations du présent traité. Mais au cas où, six mois avant le terme, ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'aurait manifesté le désir...commerciales resteraient en vigueur pour un nouveau ternie de dix ans, et ainsi de suite. « Art. 9. — Dès que le présent traité aura été signé,... | |
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