Droit des gens moderne de l'Europe: avec un supplément contenant une bibliothèque choise du droit des gens

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Librairie de Guillaumin et Cie, 1874 - 573 strani
 

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Stran 480 - des conflits ; qu'il ya avantage par conséquent à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; — que les plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes
Stran 429 - ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Stran 370 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi;
Stran 393 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Stran 497 - leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte
Stran 480 - États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder. « Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les
Stran 481 - plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la GrandeBretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie, la déclaration du 16 avril a obtenu l'entière adhésion des États dont les noms suivent
Stran 197 - la faculté pour le sultan d'ouvrir les détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies ou alliées dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de Paris du 30 mars
Stran 465 - 1° Les bâtiments neutres peuvent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre; 2° les effets appartenant à des sujets des puissances
Stran 514 - Recueil des traités de paix, d'amitié, d'alliance, de neutralité et autres, conclus entre la république française et les différentes puissances de l'Europe, depuis 1792 jusqu'à la paix générale (sept. 1792 jusqu'en 1802, par A.-G.

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