Grande-Bretagne, Portugal. Notes diplomatiques échangées
pour fixer la délimitation des possessions respectives en
Afrique.
Allemagne, Espagne. Notes échangées pour établir une
nouvelle entente sur les relations commerciales.
Prusse, Hambourg. Traité destiné à modifier plusieurs
traités intérieurs concernant les chemins de fer des
parties contractantes.
Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention concernant la
propriété des câbles sous-marins directs reliant les deux
pays.
Suisse, France. Convention concernant le service de la
correspondance téléphonique entre les deux Etats.
Suisse, France. Déclaration tendant à introduire certaines
clauses additionnelles à la Convention touchant le con-
trôle du mouvement des boissons entre la Suisse et la
France du 10 août.
France, Grande-Bretagne. Déclaration concernant les
sphères d'influence en Afrique centrale.
Russie, Suisse. Convention déstinée à assurer la protection
réciproque des marques de commerce et de fabrique.
Italie, Mexique. Traité d'extradition.
Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Etats-
Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie,
Maroc, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. Procès-
verbal concernant l'adhésion de la Russie à la Conven-
tion du 31 mai 1865 pour l'entretien du phare du Cap
Spartel.
Allemagne, Uruguay. Convention concernant le rétablisse-
ment du traité de commerce et de navigation du 20 juin 1892. 399
Allemagne, Belgique, Espagne, Congo, France, Grande-
Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède
et Norvège, Turquie. Convention internationale concer-
nant la révision du régime d'entrée des spiritueux dans
certaines régions de l'Afrique.
Allemagne, Grande Bretagne. Correspondance et né-
gociations diplomatiques concernant le différend occasioné
par la saisie des deux vaisseaux allemands „Herzog et
Bundesrath" durant la guerre du Sud de l'Afrique.
Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, France,
Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Monténégro,
Pays-Bas, Perse, Roumanie, Russie, Suisse. Décla-
ration additionnelle à la Convention sanitaire inter-
nationale du 19 mars 1897.
Suisse, Hongrie. Arrangement concernant les relations
postales.
Suisse, Autriche. Arrangement concernant les relations
postales.
Suisse, Grèce. Déclaration destinée à régler réciproque-
ment la situation des sociétés par actions (anonymes)
et autres associations commerciales, industrielles et
financières
Allemagne, Pays-Bas. Arrangement concernant le trafic-
frontière.
Espagne, Pérou. Traité d'extradition signé à Lima le
23 juillet 1898 suivi d'un protocole additionnel.
Suisse. Règlement concernant le personnel des légations
suisses.
Grande-Bretagne, Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique,
Danemark, Etats-Unis, Espagne, France, Italie, Japon,
Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse. Rapports des re-
présentants anglais concernant les règles parlementaires
visant le mode de votation, la durée et la discipline, des
séances, etc., en vigueur dans les chambres parlemen-
taires des pays de leur résidence.
Grande-Bretagne, Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique,
Danemark, Etats-Unis, Espagne, France, Italie, Japon,
Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse. Rapports des re-
présentants anglais concernant les règles parlementaires
visant le mode de votation, la durée et la discipline, des
séances, etc., en vigueur dans les chambres parlemen-
taires des pays de leur résidence.
Bade, Bavière etc. Arrangement concernant une modification du règlement de police pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868.
Suède et Norvège. Traité de commerce et navigation Belgique, Brésil etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine.
Italie. Traité général d'arbitrage.
1899. Décembre 16. Suisse. 1900. Août 12.
Arrangement concernant les relations postales. 555 Suisse. Déclaration concernant la correspondance directe entre les tribunaux des deux Etats.
Allemagne, France etc. Correspondance diplomatique et Documents concernant les finances de la Grèce et la Loi sur le Contrôle international.
1898. Novembre 4. Suisse. Convention relative à la livraison des malfaiteurs. 206 1898. Novembre 5. Allemagne. Traité concernant une jonction de chemins
1899. Juin 21. 1900. Janvier 24.
1901. Août 9. 1902. Février 6.
Allemagne, Belgique etc. Procès-verbal concernant
l'adhésion de la Russie à la Convention du 31 mai 1865
pour l'entretien du phare du Cap Spartel.
Prusse. Traité destiné à empêcher la double imposition. 407
Allemagne, Belgique etc. Déclaration additionnelle à la
Convention sanitaire internationale du 19 mars 1897. 495
Grande-Bretagne, Allemagne etc. Rapports des re-
présentants anglais concernant les règles parlementaires
visant le mode de votation, la durée et la discipline des
séances, etc., en vigueur dans les chambres parlemen-
taires des pays de leur résidence.
Bavière, Alsace-Lorraine etc. Arrangement concernant une modification du règlement de police pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868.
Bade, Alsace-Lorraine etc. Arrangement concernant une modification du règlement de police pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868.
Suisse, Allemagne etc. Arrangement concernant les relations postales.
1896. Décembre 12. Suède. Déclaration modifiant, les stipulations de la Déclaration du 8 février 1884 concernant les certificats de jaugeage des navires de guerre. Grande-Bretagne. Convention destinée à mettre fin par voie d'arbitrage à la divergence d'opinions qui s'est élevée entre les deux Gouvernements relative à l'expulsion du sujet anglais, Ben Tillet, de la Belgique.
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