Avril 21 1898. Juin 20. 1898. Août 30. Documents relatifs à la guerre 55 Argentine, Brésil etc. 1898. Décembre 26. Grande-Bretagne. Sentence Arbitrale rendue par M. 144 244 398 401 1899. Mai 31. 1899. Juin 8. 1899. Juillet 8. 1900. Janvier 24. 495 1900. Avril 7. Allemagne. Arrangement en faveur des fabricants placés sur la frontière des deux Etats. 503 1900. Avril 19. 419 Honduras. Traité d'extradition signé à Guatemala suivi d'un protocole additionnel de la même date. 1900. Novembre 29. Suisse. Déclaration concernant la correspondance directe 1901. Août 9. 1002. Février 6. 1900. Avril 21. entre les tribunaux des deux Etats. Grande-Bretagne, Allemagne etc. Rapports des représentants anglais concernant les règles parlementaires visant le mode de votation, la durée et la discipline des séances, etc., en vigueur dans les chambres parlementaires des pays de leur résidence. Bolivie. Etats-Unis d'Amérique. Traité d'extradition signé à 521 569 651 526 Argentine, Belgique etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine. 55 Argentine, Belgique etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine. 55 Argentine, Belgique etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine. 55 Argentine, Belgique etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine. 55 Grande-Bretagne. Correspondances et Documents concernant la Confédération des Colonies Australiennes. 608 Congo. 1899. Juin 8. Allemagne, Belgique etc. Convention internationale concernant la révision du régime d'entrée des spiritueux dans certaines régions de l'Afrique. Cuba. 1898. Décembre 13. Etats-Unis d'Amérique. droits d'entrée. Danemark. 401 Ordonnance concernant les 216 Argentine, Belgique etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine. Allemagne. Convention destinée à rectifier la ligne de frontière entre les deux pays. Grande-Bretagne, Allemagne etc. Rapports des représentants anglais concernant les règles parlementaires visant le mode de votation, la durée et la discipline des séances, etc., en vigueur dans les chambres parlementaires des pays de leur résidence. Espagne. Norvège. Protocole additionnel à la Convention du 27 Allemagne. Notes échangées pour établir une nouvelle Etats-Unis de l'Amérique du Nord. Grande-Bretagne. Convention additionnelle au traité du 29 février 1892, fixant les bases d'un arbitrage pour examiner le litige relatif aux pêcheries dans la mer de Behring. Argentine, Belgique etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine. 55 501 651 16 55 274 398 401 495 574 651 23 55 Porto-Rico. Ordonnance concernant les droits d'entrée. 139 1898. Décembre 13. Cuba. Ordonnance concernant les droits d'entrée. 1898. Août 19. 1899. Mai 31. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal concernant l'adhésion de la Russie à la Convention du 31 mai 1865 pour l'entretien du phare du Cap Spartel. 216 398 1899. Octobre 20. Grande-Bretagne. Arrangement concernant la fixation provisoire d'une ligne de frontière entre le Canada et Î'Alaska. 1899. Novembre 28. 1900. Février 5. 1900. Avril 21. 1900. Mai 14. Pérou. Traité d'extradition. " Grande-Bretagne. Convention supplémentaire au traité Bolivie. Traité d'extradition signé à La Paz. 1900. Décembre 13. Grande-Bretagne. Traité supplémentaire d'extradition 1902. Août 9. 1901. Février 6. 1895. Mars 28. 1898. Octobre 12. Mars 10. 1898. Mai 4. 1898. Avril 21. Juin 20. 1898. Juin 14. 1899. Février 17. 1899. Mars 15. 1899. Mars 21. 1899. Mai 31. 1899. Juin 8. 1899. Juillet 8. 1900. Janvier 24. 1901. Aout 9. 1902. Février 6. à la Convention du 12 juillet 1889. Grande-Bretagne, Allemagne, etc. Rapports des représentants anglais concernant les règles parlementaires visant le mode de votation, la durée et la discipline des séances, etc., en vigueur dans les chambres parlementaires des pays de leur résidence. France. Grande-Bretagne. Correspondances sur les questions du Haut-Nil, le Madhisme et l'affaire Fachoda. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Correspondance diplomatique et Documents concernant les finances de la Grèce et la Loi sur le Contrôle international. Argentine, Belgique, etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine. Grande-Bretagne. Convention concernant la délimitation Suisse. Convention concernant le service de la corres- Belgique. Traité sur la compétence judiciaire, sur Grande-Bretagne, Allemagne, etc. Rapports des représentants anglais concernant les règles parlementaires visant le mode de votation, la durée et la discipline des séances, etc., en vigueur dans les chambres parlementaires des pays de leur résidence. Nouv. Recueil Gén. 2o S. XXIX. 1887. Janvier 21. 1896. Février 8. 1898. Mars 10. Avril 21. 1898. Juin 20. 1898. Juin 14. 1898. Juillet 20. 1898. Août 30. 1898. Octobre 12. 1895. Mars 28. 1898. Mars 19. Grande-Bretagne. Honduras. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. France. Convention concernant la délimitation des Guatemala. Déclaration concernant la protection des France. Correspondances sur les questions du Haut-Nil, Belgique. Convention destinée à mettre fin par voie d'arbitrage à la divergence d'opinions qui s'est élevée entre les deux Gouvernements relative à l'expulsion du sujet anglais, Ben Tillet, de la Belgique. 1898. Septembre 26. Pays-Bas. Traité d'extradition. 1898. Décembre 26. Belgique. Sentence Arbitrale rendue par M. Arthur Desjardins dans l'Affaire Ben Tillet et documents, mémoranda etc. y relatifs. 1898. Décembre 29. 1899. Janvier 25. 8 23 290 55 116 135 144 166 239 145 244 Portugal. Notes diplomatiques échangées pour fixer la Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal con- 284 387 398 401 1899. Juillet 13. 1899. Octobre 3. 1899. Octobre 16. 1899. Octobre 20. Loi concernant le gouvernement local de la ville de 588 1899. Décembre 16. 1900. Janvier 20. Londres. 426 Etats-Unis. Arrangement concernant la fixation provisoire d'une ligne de frontière entre le Canada et l'Alaska. 438 Allemagne. Correspondance et négociations diplomatiques concernant le différend occasionné par la saisie des deux vaisseaux allemands „Herzog et Bundesrath" durant la guerre du Sud de l'Afrique. 456 1900. Janvier 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la Convention sanitaire internationale du 19 mars 1897. 495 1900. Janvier 25. Luxembourg. Déclaration concernant la protection des marques de fabrique et de commerce. 497 1900. Février 5. Etats-Unis. Convention supplémentaire au traité dénommé Clayton-Bulwer" concernant l'établissement d'un canal navigable entre l'Atlantique et le Pacifique du 19 avril 1850. 498 Colonies Australiennes. Correspondances et Documents concernant la Confédération des Colonies Australiennes. 608 Serbie. Traité d'extradition. 563 1900. 563 Novembre 23. 1901. Août 9. 1902. Février 6. Serbie. Traité d'extradition. 1900. Décembre 13. Etats-Unis d'Amérique. Traité supplémentaire d'extradition à la Convention du 12 juillet 1889. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Rapports des représentants anglais concernant les règles parlementaires visant le mode de votation, la durée et la discipline des séances, etc., en vigueur dans les chambres parlementaires des pays de leur résidence. Grèce. 570 651 290 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Correspondance di- Grande-Bretagne. Déclaration concernant la protection Haïti. Argentine, Belgique, etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine. Hambourg. 1899. Février 17/25. Prusse. Traité destiné à modifier plusieurs traités intérieurs concernant les chemins de fer des parties con Bade, Bavière etc. Arrangement concernant une modification du règlement de police pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868. Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 135 55 282 113 Honduras. 1887. Janvier 21. 8 1900. Avril 19. Belgique. Traité d'extradition signé à Guatemala suivi d'un protocole additionnel de la même date. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal concernant l'adhésion de la Russie à la Convention du 31 mai 1865 pour l'entretien du phare du Cap Spartel. 398 |