1899. Juin 8. 1899. Juillet 23. 1898. Mars 10. 1898. Allemagne, Belgique, etc. Convention internationale Suisse. Déclarations destinées à régler d'un commun 1899. Décembre 2. Suisse. Convention conclue au sujet de la jonction du réseau des chemins de fer suisse avec le réseau italien à travers le Simplon. Allemagne, Autriche Hongrie, etc. Correspondance diplomatique et Documents concernant les finances de la Grèce et la Loi sur le Contrôle international. Argentine, Belgique, etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine. Suisse. Convention additionnelle à la convention sur la pêche dans les eaux frontières du 8 novembre 1882. Argentine. Traité général d'arbitrage. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la Convention sanitaire internationale du 19 mars 1897. Avril 21. Juin 20. 1898. Juillet 8. 1898. Juillet 23. 1900. Janvier 24. 1901. Août 9. 1901. Février 6. Grande-Bretagne, Allemagne, etc. Rapports des représentants anglais concernant les règles parlementaires visant le mode de votation, la durée et la discipline des séances, etc., en vigueur dans les chambres parlementaires des pays de leur résidence. Japon. 1896. Novembre 10. Suisse. Traité d'amitié et de commerce. 1898. Avril 21. Argentine, Belgique, etc. guerre hispano-américaine. 401 424 446 290 55 133 137 495 651 28 Documents relatifs à la 55 219 1898. Décembre 26. Allemagne. Convention complémentaire au traité de 1901. Août 9. 1902. Février 6. commerce et de navigation du 4 avril 1896. Grande-Bretagne, Allemagne, etc. Rapports des représentants anglais concernant les règles parlementaires visant le mode de votation, la durée et la discipline des séances, etc., en vigueur dans les chambres parlementaires des pays de leur résidence. 1900. Janvier 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration ad ditionnelle à la Covention sanitaire internationale du 19 mars 1897. 1900. Janvier 25. Grande-Bretagne. Déclaration concernant la protection des marques de fabrique et de commerce. 1899. Mai 31. Maroc. 495 497 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal con- 1900. Janvier 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la Convention sanitaire internationale du 19 mars 1897. Norvège. 1895. Octobre 7. 1895. Décembre 31. Espagne. Protocole additionnel à la Convention du 27 juin 1892, réglant les relations de commerce. Portugal. Traité de commerce. 1897. Février 15/3. Russie. Règlement spécial additionnel à la Convention concernant les relations postales du 16/4 mai 1895. Argentine, Belgique, etc. Documents relatifs à la Avril 21. 1898. Juin 20. guerre hispano-américaine. Pays-Bas. 55 392 495 16 17 46 55 Argentine, Belgique, etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine. Bade, Bavière, etc. Arrangement concernant une modification du règlement de police pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868. 1898. Septembre 26. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. 1898. Septembre 30. Suisse. Traité d'extradition, signé à Berne le 31 mars 1898, suivi d'un procès-verbal additionnel du 30 septembre 1898. Février 13. 1899. Mars 13. 1899. Mai 31. 1899. Juin 8. 1899. Juin 27. 55 113 145 284 Grande-Bretagne. Convention concernant la propriété Allemagne. Convention pour régler les rapports respectifs 1900. Janvier 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la Convention sanitaire internationale du 19 mars 1897. 1901. Juin 5. 1901. Août 6. 1902. Février 9. 401 411 495 Allemagne. Arrangement concernant le trafic-frontière. 573 Grande-Bretagne, Allemagne, etc. Rapports des représentants anglais concernant les règles parlementaires visant le mode de votation, la durée et la discipline des séances, etc., en vigueur dans les chambres parlementaires des pays de leur résidence. Pérou. 651 1899. Juillet 15. Allemagne. Convention consulaire. 1899. Novembre 28. Etats-Unis d'Amérique. Traité d'extradition. 1901. Juillet 26. Espagne. Traité d'extradition signé à Lima le 23 juillet 1898 suivi d'un protocole additionnel. 423 442 574 Perse. 1900. Janvier 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la Convention sanitaire internationale du 19 mars 1897. 495 Argentine, Belgique, etc. Documents relatifs à la guerre Suisse. Arrangement concernant l'assistance réciproque Grande-Bretagne, Allemagne, etc. Rapports des re- Prusse. 1899. Février 17/25. Hambourg. Traité destiné à modifier plusieurs traités intérieurs concernant les chemins de fer des parties contractantes. 1898. Juin 4. Bade, Bavière, etc. Arrangement concernant une modification du règlement de police pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868. 17 55 53 273 398 401 651 282 1899. Juin 21. 113 Autriche-Hongrie. Traité destiné à empêcher la double imposition. 407 Roumanie. Argentine, Belgique, etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine. 1900. Janvier 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la Convention sanitaire internationale du 19 mars 1897. 55 495 Russie. 1896. Juin 29/17. 1897. Février 15/3. Suède. Déclaration remplacant celle du 27 mai (8 juin) 1882, concernant le jaugeage des bâtiments de commerce. Norvège. Règlement spécial additionnel à la Convention concernant les relations postales du 16/4 mai 1895. 27 46 1897. Février 23/11. Suède et Norvège. Arrangement régularisant la pêche dans le fleuve de Torneå et ses affluents. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Correspondance diplomatique et Documents concernant les finances de la Grèce et la Loi sur le Contrôle international. 48 290 Avril 21. 1898. Juin 20. 1899. Avril 19. Mai 1. 1899. Juin 8. Argentine, Belgique, etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine. Suisse. Convention destinée à assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique. Allemagne, Belgique, etc. Convention internationale concernant la révision du régime d'entrée des spiritueux dans certaines régions de l'Afrique. 1900. Janvier 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la Convention sanitaire internationale du 19 mars 1897. 1899. Octobre 16. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. San Marino. 55 390 401 495 426 563 563 1896. Juin 29/17. Russie. Déclaration remplaçant celle du 27 mai (8 juin) 1882, concernant le jaugeage des bâtiments de commerce. 1896. Décembre 12. Belgique. Délaration modifiant les stipulations de la Dé 1885. Juillet 17. 1897. Février 23/11. 1899. Mai 31. 1899. Juin 8. claration du 8 février 1884, concernant les certificats de jaugeage des navires de guerre. Argentine, Belgique, etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine. Grande-Bretagne, Allemagne, etc. Rapports des représentants anglais concernant les règles parlementaires visant le mode de votation, la durée et la discipline des séances, etc., en vigueur dans les chambres parlementaires des pays de leur résidence. Suède et Norvège. Argentine. Traité de commerce et de navigation. 1896. Novembre 10. Japon. Traité d'amitié et de commerce. 1898. Juillet 8. Portugal. Arrangement concernant l'assistance réciproque des ressortissants indigents des Parties contractantes. Italie. Convention additionnelle à la convention sur la pêche dans les eaux frontières du 8 novembre 1882. 1898. Septembre 30. Pays-Bas. Traité d'extradition signé à Berne le 31 mars 1898, suivi d'un procès-verbal additionnel du 30 septembre 1898. 27 45 55 651 3 48 398 401 28 53 133 153 1898. Novembre 4. Autriche-Hongrie. Convention relative à la livraison des malfaiteurs. 206 1899. Février 17. France. Convention concernant le service de la correspondance téléphonique entre les deux Etats. 277 1899. Mars 15. France. Déclaration tendant à introduire certaines 288 Avril 19. 1899. Mai 1. 390 Russie. Convention destinée à assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique. 1899. Septembre 23. Italie. Déclaration destinées à régler d'un commun accord les formalités à accomplir par les ressortissants des deux Etats pour la célébration des mariages. 1899. Novbr. 8/28. Allemagne. Déclaration concernant la correspondance directe entre les tribunaux et les autorités administratives des deux pays en matière des questions de la propriété industrielle. 1899. Décembre 2. Italie. Convention conclue au aujet de la jonction du réseau des chemins de fer suisses avec le réseau italien à travers le Simlpon. 1899. Décembre 16. Autriche. Déclaration concernant la correspondance directe entre les tribunaux des deux Etats. 1900. Janvier 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la Convention sanitaire internationale du 19 mars 1897. 424 441 446 490 495 Etats-Unis d'Amérique. Traité d'extradition. 530 538 569 571 Hongrie. Arrangement concernant les relations postales. 548 Turquie. Allemagne, Belgique, etc. Convention internationale Uruguay. 651 401 Allemagne. Convention concernant le rétablissement du traité de commerce et de navigation du 20 juin 1892. 399 Vénézu éla. Argentine, Belgique, etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine. 55 1901. Octobre 3. Grande-Bretagne. Sentence rendue par le tribunal d'arbitrage. 581 Wurtemberg. 1900. Août 12. Suisse, Allemagne, etc. Arrangement concernant les relations postales. 538 |