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1899. Juin 8.

1899. Juillet 23.

1898.

Mars 10.
Mai 4.

1898.

Allemagne, Belgique, etc. Convention internationale
concernant la révision du régime d'entrée des spiritueux
dans certaines régions de l'Afrique.

Suisse. Déclarations destinées à régler d'un commun
accord les formalités à accomplir par les ressortissants
des deux Etats pour la célébration des mariages.

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1899. Décembre 2. Suisse. Convention conclue au sujet de la jonction du réseau des chemins de fer suisse avec le réseau italien à travers le Simplon. Allemagne, Autriche Hongrie, etc. Correspondance diplomatique et Documents concernant les finances de la Grèce et la Loi sur le Contrôle international. Argentine, Belgique, etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine. Suisse. Convention additionnelle à la convention sur la pêche dans les eaux frontières du 8 novembre 1882. Argentine. Traité général d'arbitrage. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la Convention sanitaire internationale du 19 mars 1897.

Avril 21. Juin 20. 1898. Juillet 8.

1898. Juillet 23. 1900. Janvier 24.

1901. Août 9. 1901. Février 6.

Grande-Bretagne, Allemagne, etc. Rapports des représentants anglais concernant les règles parlementaires visant le mode de votation, la durée et la discipline des séances, etc., en vigueur dans les chambres parlementaires des pays de leur résidence.

Japon.

1896. Novembre 10. Suisse. Traité d'amitié et de commerce.

1898.

Avril 21.
Juin 20.

Argentine, Belgique, etc.

guerre hispano-américaine.

401

424

446

290

55

133

137

495

651

28

Documents relatifs à la

55

219

1898. Décembre 26. Allemagne. Convention complémentaire au traité de

1901. Août 9.

1902. Février 6.

commerce et de navigation du 4 avril 1896. Grande-Bretagne, Allemagne, etc. Rapports des représentants anglais concernant les règles parlementaires visant le mode de votation, la durée et la discipline des séances, etc., en vigueur dans les chambres parlementaires des pays de leur résidence.

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1900. Janvier 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc.

Déclaration ad

ditionnelle à la Covention sanitaire internationale du 19 mars 1897.

1900. Janvier 25. Grande-Bretagne. Déclaration concernant la protection des marques de fabrique et de commerce.

1899. Mai 31.

Maroc.

495

497

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal con-
cernant l'adhésion de la Russie à la Convention du
31 mai 1865 pour l'entretien du phare du Cap Spartel. 398

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1900. Janvier 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la Convention sanitaire internationale du 19 mars 1897.

Norvège.

1895. Octobre 7.

1895. Décembre 31.

Espagne. Protocole additionnel à la Convention du 27 juin 1892, réglant les relations de commerce. Portugal. Traité de commerce.

1897. Février 15/3. Russie. Règlement spécial additionnel à la Convention

concernant les relations postales du 16/4 mai 1895. Argentine, Belgique, etc. Documents relatifs à la

Avril 21.

1898.

Juin 20.

guerre hispano-américaine.

Pays-Bas.

55

392

495

16

17

46

55

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Argentine, Belgique, etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine.

Bade, Bavière, etc. Arrangement concernant une modification du règlement de police pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868.

1898. Septembre 26. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. 1898. Septembre 30. Suisse. Traité d'extradition, signé à Berne le 31 mars 1898, suivi d'un procès-verbal additionnel du 30 septembre 1898.

Février 13. 1899. Mars 13. 1899. Mai 31.

1899. Juin 8.

1899. Juin 27.

55

113

145

284

Grande-Bretagne. Convention concernant la propriété
des câbles sous-marins directs reliant les deux pays.
Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal con-
cernant l'adhésion de la Russie à la Convention du
31 mai 1865 pour l'entretien du phare du Cap Spartel. 398
Allemagne, Belgique, etc. Convention internationale
concernant la révision du régime d'entrée des spiritueux
dans certaines régions de l'Afrique.

Allemagne. Convention pour régler les rapports respectifs
en vue de la construction d'un chemin de fer de Ahaus
å Enschede.

1900. Janvier 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la Convention sanitaire internationale du 19 mars 1897.

1901. Juin 5. 1901. Août 6. 1902. Février 9.

401

411

495

Allemagne. Arrangement concernant le trafic-frontière. 573 Grande-Bretagne, Allemagne, etc. Rapports des représentants anglais concernant les règles parlementaires visant le mode de votation, la durée et la discipline des séances, etc., en vigueur dans les chambres parlementaires des pays de leur résidence.

Pérou.

651

1899. Juillet 15.

Allemagne. Convention consulaire.

1899. Novembre 28. Etats-Unis d'Amérique. Traité d'extradition.

1901. Juillet 26.

Espagne. Traité d'extradition signé à Lima le 23 juillet 1898 suivi d'un protocole additionnel.

423

442

574

Perse.

1900. Janvier 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la Convention sanitaire internationale du 19 mars 1897.

495

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Argentine, Belgique, etc. Documents relatifs à la guerre
hispano-américaine.

Suisse. Arrangement concernant l'assistance réciproque
des ressortissants des Parties contractantes.
Grande-Bretagne. Notes diplomatiques échangées pour
fixer la délimitation des possessions respectives en
Afrique.
Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal con-
cernant l'adhésion de la Russie à la Convention du 31
mai 1865 pour l'entretien du phare du Cap Spartel.
Allemagne, Belgique, etc. Convention internationale
concernant la révision du régime d'entrée des spiritueux
dans certaines régions de l'Afrique.

Grande-Bretagne, Allemagne, etc. Rapports des re-
présentants anglais concernant les règles parlementaires
visant le mode de votation, la durée et la discipline des
séances, etc., en vigueur dans les chambres parlementaires
des pays de leur résidence.

Prusse.

1899. Février 17/25. Hambourg. Traité destiné à modifier plusieurs traités intérieurs concernant les chemins de fer des parties contractantes.

1898. Juin 4.

Bade, Bavière, etc. Arrangement concernant une modification du règlement de police pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868.

17

55

53

273

398

401

651

282

1899. Juin 21.

113

Autriche-Hongrie. Traité destiné à empêcher la double imposition.

407

Roumanie.

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Argentine, Belgique, etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine.

1900. Janvier 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la Convention sanitaire internationale du 19 mars 1897.

55

495

Russie.

1896. Juin 29/17.

1897. Février 15/3.

Suède. Déclaration remplacant celle du 27 mai (8 juin) 1882, concernant le jaugeage des bâtiments de commerce. Norvège. Règlement spécial additionnel à la Convention concernant les relations postales du 16/4 mai 1895.

27

46

1897. Février 23/11. Suède et Norvège. Arrangement régularisant la pêche

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dans le fleuve de Torneå et ses affluents. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Correspondance diplomatique et Documents concernant les finances de la Grèce et la Loi sur le Contrôle international.

48

290

Avril 21.

1898.

Juin 20.

1899.

Avril 19. Mai 1. 1899. Juin 8.

Argentine, Belgique, etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine.

Suisse. Convention destinée à assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique. Allemagne, Belgique, etc. Convention internationale concernant la révision du régime d'entrée des spiritueux dans certaines régions de l'Afrique.

1900. Janvier 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la Convention sanitaire internationale du 19 mars 1897.

1899. Octobre 16. Grande-Bretagne. Traité d'extradition.

San Marino.

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55

390

401

495

426

563

563

1896. Juin 29/17.

Russie. Déclaration remplaçant celle du 27 mai (8 juin) 1882, concernant le jaugeage des bâtiments de commerce.

1896. Décembre 12. Belgique. Délaration modifiant les stipulations de la Dé

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1885. Juillet 17. 1897. Février 23/11. 1899. Mai 31.

1899. Juin 8.

claration du 8 février 1884, concernant les certificats de jaugeage des navires de guerre.

Argentine, Belgique, etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine.

Grande-Bretagne, Allemagne, etc. Rapports des représentants anglais concernant les règles parlementaires visant le mode de votation, la durée et la discipline des séances, etc., en vigueur dans les chambres parlementaires des pays de leur résidence.

Suède et Norvège.

Argentine. Traité de commerce et de navigation.
Russie. Arrangement régularisant la pêche dans le fleuve
de Torneå et ses affluents.
Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal con-
cernant l'adhésion de la Russie à la Convention du 31
mai 1865 pour l'entretien du phare du Cap Spartel.
Allemagne, Belgique, etc. Convention internationale
concernant la révision du régime d'entrée des spiritueux
dans certaines régions de l'Afrique.
Suisse.

1896. Novembre 10. Japon. Traité d'amitié et de commerce.
1898. Mai 16.

1898. Juillet 8.

Portugal. Arrangement concernant l'assistance réciproque des ressortissants indigents des Parties contractantes. Italie. Convention additionnelle à la convention sur la pêche dans les eaux frontières du 8 novembre 1882. 1898. Septembre 30. Pays-Bas. Traité d'extradition signé à Berne le 31 mars 1898, suivi d'un procès-verbal additionnel du 30 septembre 1898.

27

45

55

651

3

48

398

401

28

53

133

153

1898. Novembre 4. Autriche-Hongrie. Convention relative à la livraison des malfaiteurs.

206

1899. Février 17. France. Convention concernant le service de la correspondance téléphonique entre les deux Etats.

277

1899. Mars 15.

France. Déclaration tendant à introduire certaines
clauses additionnelles à la Convention touchant le con-
trôle du mouvement des boissons entre la Suisse et la
France, conclue le 10 août 1877.

288

Avril 19.

1899.

Mai 1.

390

Russie. Convention destinée à assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique. 1899. Septembre 23. Italie. Déclaration destinées à régler d'un commun accord les formalités à accomplir par les ressortissants des deux Etats pour la célébration des mariages.

1899. Novbr. 8/28. Allemagne. Déclaration concernant la correspondance directe entre les tribunaux et les autorités administratives des deux pays en matière des questions de la propriété industrielle.

1899. Décembre 2. Italie. Convention conclue au aujet de la jonction du réseau des chemins de fer suisses avec le réseau italien à travers le Simlpon.

1899. Décembre 16. Autriche. Déclaration concernant la correspondance directe entre les tribunaux des deux Etats.

1900. Janvier 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la Convention sanitaire internationale du 19 mars 1897.

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424

441

446

490

495

Etats-Unis d'Amérique. Traité d'extradition.
Allemagne, Bavière, etc. Arrangement concernant les
relations postales.

530

538

569

571

Hongrie. Arrangement concernant les relations postales. 548
Autriche. Arrangement concernant les relations postales. 555
Belgique. Déclaration concernant la correspondance
directe entre les tribunaux des deux Etats.
Grèce. Déclaration destinée à régler réciproquement la
situation des sociétés par actions (anonymes) et autres
associations commerciales, industrielles et financières.
Règlement concernant le personnel des légations suisses. 385
Grande-Bretagne, Allemagne, etc. Rapports des re-
présentants anglais concernant les règles parlementaires
visant le mode de votation, la durée et la discipline des
séances, etc., en vigueur dans les chambres parlementaires
des pays de leur résidence.

Turquie.

Allemagne, Belgique, etc. Convention internationale
concernant la révision du régime d'entrée des spiritueux
dans certaines regions de l'Afrique.

Uruguay.

651

401

Allemagne. Convention concernant le rétablissement du traité de commerce et de navigation du 20 juin 1892. 399

Vénézu éla.

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Argentine, Belgique, etc. Documents relatifs à la guerre hispano-américaine.

55

1901. Octobre 3.

Grande-Bretagne. Sentence rendue par le tribunal d'arbitrage.

581

Wurtemberg.

1900. Août 12.

Suisse, Allemagne, etc. Arrangement concernant les relations postales.

538

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