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24 mai. Ordonnance des Ministères 1x R*** des finances et du

commerce réglant la tarification en douane des provenances
roumaines pour l'époque du 1 au 10 juin 1886 .

453

453

26 mai. Ordonnance des Ministères Ix Rx de l'intérieur, de
l'agriculture et du commerce concernant la défense de transit
de certains animaux domestiques de provenance roumaine. . . 454
28 mai. Publication du Ministère I' R' des finances à l'égard de l'éta-
blissement d'un bureau douanier relevant de la douane principale
de Troppau et destiné pour le service postal

.. 45%

30 mai. Circulaire (N° 016) du Ministère I et R' des affaires
étrangères invitant les offices consulaires à dénommer des
négociants mal accrédités dans leurs circonscriptions

12 juin. Ordonnance du Ministère I'R des finances concernant

la réimportation en franchise des réservoirs en fer employés

pour l'exportation de liqueurs distillées

25 juin. Ordonnance des Ministères faux Rx des finances et

du commerce modifiant la tare sur la laine filée

26 juin. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce publiant le

règlement de service international, concerté à Berlin, le 17 sep-

tembre 1885, comme annexe de la convention télégraphique de

S' Pétersbourg.

27 juin. Ordonnance des Ministères Is Raux des finances et du

commerce à l'égard de certaines dispositions douanières par
rapport aux provenances roumaines

2 et 7 juillet. Loi et ordonnance sur l'admission passagère en
franchise de douane du maïs et du millet de provenance bulgare
et serbe

15 juillet. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce apportant
quelques modifications à l'ordonnance du 1° juillet 1880 et au
4iem
annexe (ordonnance du 15 septembre 1885) à l'égard du
transport par chemin de fer d'articles explosibles .

eme

31 août. Ordonnance des Ministères I" Rx de l'intérieur et des

finances à l'égard du traitement douanier d'animaux et de produits
d'animaux prohibés

455

455

456

456

541

543

547

549

14 septembre. Publication du Ministère I' R' des finances con-
cernant l'établissement du service douanier sur la voie ferrée
de Graslitz-Klingenthal . .

550

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Recueil XII.

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58

1887. 31 mai. Ordonnance des Ministères Ix Raux des finances et du
commerce accordant aux destilleries le droit d'importer, aux
droits favorisés, de la mélasse étrangère

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712

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14 juin. Ordonnance du Ministère I' R' des finanses autorisant

la douane de II classe de Lustenau (jouissant des prérogatives
d'une douane de l'ère classe) à recevoir et à expédier, sans aucune
restriction, les cotons et laines

717

718

.. 718

719

2 août. Publication du Ministère I' R' des finances concernant

la suppression de la succursale de douane de Camposilvano. . 720

10 août. Publication du Ministère I' R' des finances corrigeant
quelques errata et inexactitudes de la table alphabétique du
tarif douanier ..

17756
10

. 721

10 août. Ordonnance des Ministères Iaux Rax des finances et

du commerce par rapport à la franchise de douane des sacs

marqués, ayant déjà servi et retournant vides de l'étranger et

des sacs ayant contenu d'autres marchandises que celles énumérées

sous le N° 5 de l'ordonnance ministérielle du 21 mai 1887. . 722

18 août. Circulaire (16) du Ministère I' et R' des affaires
étrangères, enjoignant aux offices consulaires de se servir
désormais, dans leurs rapports commerciaux, de la désignation
(tonne) pour les marchandises vendues en masse et de la

désignation q (quintal) pour les produits de fabrique etc. . . . 723

6 septembre. Publication du Ministère I' R' des finances concernant

l'établissement d'une succursale de douane à Rausen en Silésie 725

1er octobre Publication du Ministère I'R' des finances autorisant
la douane centrale de II classe de Halbstadt à expédier les
machines énumérées aux N° 284 a et h, puis 284 (bis) du tarif
douanier.

725

726

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16 octobre. Ordonnance des Ministères I" Rux des finances, de
l'agriculture et du commerce, facilitant le transport du cali
sulfaté étranger pour engrais chimiques.

727

. . 728

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