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22 mai. Ordonnance des Ministères Ix Rx du commerce et

des finances concernant l'application de l'article III de la loi

de douane du 25 mai 1882 aux provenances roumaines. . . . 451

22 mai. Ordonnance des Ministères Ix Raus de l'agriculture, de

l'intérieur, du commerce et des finances concernant la défense

d'entrée et de transit de légumes, fruits et plantes de provenance

roumaine

24 mai. Ordonnance des Ministères Ix Rx des finances et du

commerce réglant la tarification en douane des provenances

roumaines pour l'époque du 1 au 10 juin 1886

26 mai. Ordonnance des Ministères Ix Rx de l'intérieur, de

l'agriculture et du commerce concernant la défense de transit

de certains animaux domestiques de provenance roumaine. ·

28 mai. Publication du Ministère I' R' des finances à l'égard de l'éta-

blissement d'un bureau douanier relevant de la douane principale

de Troppau et destiné pour le service postal.

30 mai. Circulaire (N° 3016) du Ministère l' et R' des affaires

étrangères invitant les offices consulaires à dénommer des

négociants mal accrédités dans leurs circonscriptions

12 juin. Ordonnance du Ministère I'R des finances concernant

la réimportation en franchise des réservoirs en fer employés

pour l'exportation de liqueurs distillées

25 juin. Ordonnance des Ministères aux Rx des finances et

du commerce modifiant la tare sur la laine filée

26 juin. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce publiant le

règlement de service international, concerté à Berlin, le 17 sep-

tembre 1885, comme annexe de la convention télégraphique de

S' Pétersbourg.

27 juin. Ordonnance des Ministères I" Raux des finances et du

commerce à l'égard de certaines dispositions douanières par

rapport aux provenances roumaines

2 et 7 juillet. Loi et ordonnance sur l'admission passagère en

franchise de douane du maïs et du millet de provenance bulgare

et serbe

15 juillet. Ordonnance du Ministère I' R' du commerce apportant

quelques modifications à l'ordonnance du 1° juillet 1880 et au

4eme annexe (ordonnance du 15 septembre 1885) à l'égard du

transport par chemin de fer d'articles explosibles

31 août. Ordonnance des Ministères 1 Rx de l'intérieur et des

finances à l'égard du traitement douanier d'animaux et de produits

d'animaux prohibés

14 septembre. Publication du Ministère I' R' des finances con-

cernant l'établissement du service douanier sur la voie ferrée

de Graslitz-Klingenthal . .

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1886. 8 octobre. Publication du Ministère I' R' des finances relative
à l'établissement d'une succursale douanière sur le Pruth relevant
du bureau douanier à Nowosielitza

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. . 552

15 octobre. Publication du Ministère I' R' des finances autorisant
le bureau douanier secondaire à Isola à traiter en franchise de
vieux tonneaux signés

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553

23 octobre. Publication du Ministère l' R' des finances interdisant
l'importation de jetons à l'effigie des monnaies autrichiennes ou
hongroises

29 octobre. Publication du Ministère I'R' des finances autorisant
le bureau douanier accessoire de II classe bosno-herzégovinien
à Uvac à traiter à la sortie le sucre

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29 octobre. Publication du Ministère I' R' des finances à l'égard
du traitement douanier de l'huile de camphre.
29 octobre. Convention entre l'Autriche-Hongrie et la Suisse
concernant l'admission réciproque à l'excercice de leur métier
des médecins, chirurgiens, vétérinaires et sages-femmes, domiciliés
dans les districts limitrophes . .

553

554

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. . 555

5 novembre. Publication du Ministère I' R' des finances autorisant
le bureau douanier accessoire de iere classe d'Obergraslitz à
traiter, à la sortie, la bière, les liqueurs distillées, et en transit,
les marchandises sans destination.

.

8 novembre. Publication ministérielle relative à l'ordonnance
impériale du 19 septembre 1886 Bur l'inadmissibilité de
la saisie-gagerie du matériel roulant des chemins de fer
étrangers

21 novembre. Publication des Ministères Iux Raux des finances
et du commerce, concernant l'établissement d'une succursale
douanière à la gare de Metkovic

22 novembre. Publication du Ministère I' R' des finances autorisant
le bureau douanier secondaire de lire classe à Ebersdorf à
traiter la bière à la sortie

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557

557

558

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10 décembre. Circulaire (N° 840) du Ministère I et R des
affaires étrangères enjoignant aux offices consulaires d'affranchir
les lettres adressées par eux au bureau d'information établi à
la chambre de commerce et d'industrie à Vienne ..

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Il décembre. Publication du Ministère I' R' des finances élevant
au rang de succursales douanières quelques bureaux douaniers
accessoires de Ilie classe en Bohême...

561

Il décembre. Publication du Ministère I'R' des finances con-
cernant le traitement douanier du calcium bisulfit..

562

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13 décembre. Ordonnance des Ministères I" Raux des finances
et du commerce, sur la mise sous contrôle douanier du commerce
des chiffons dans les districts limitrophes de Bohême, de Moravie,
de Silésie, de Galicie, de la Haute-Autriche, de Salzbourg, du
Tyrol et du Vorarlberg

10

562

14 décembre. Décret du Ministère l'R' des finances à l'égard
du transvasage de l'huile minérale destinée à l'exportation . . . 563
23 décembre. Circulaire (N° 322) du Ministère I' et R' des affaires
étrangères rappelant aux offices consulaires au sens des circulaires
du 21 juin 1884 (No 1344), et du 31 mars 1886 (N° 5995), de ne
point répondre aux demandes qui leur sont adressées sur la
solidité des raisons sociales étrangères de leur circonscription
par des agences privées ou par des soi-disants bureaux d'in-
formation sauf le bureau d'information à la chambre de commerce
et d'industrie à Vienne.

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Recueil XII.

58

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1887. 31 mai. Ordonnance des Ministères Ix Rux des finances et du
commerce accordant aux destilleries le droit d'importer, aux
droits favorisés, de la mélasse étrangère

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13 juin. Publication du Ministère I' R' des finances concernant

le transfert de la succursale de douane de IIém classe à Schwarzen-
berg (sur territoire autrichien)

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14 juin. Ordonnance du Ministère I' R' des finanses autorisant

la douane de II classe de Lustenau (jouissant des prérogatives
d'une douane de Ilère classe) à recevoir et à expédier, sans aucune
restriction, les cotons et laines

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718

. . 718

19 juin. Publication du ministre-président I'R' concernant la

convention passée entre les deux parties de la monarchie
Austro Hongroise au sujet de la protection des oeuvres d'art
et littéraires.

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2 août. Publication du Ministère I' R' des finances concernant

la suppression de la succursale de douane de Camposilvano. . 720

10 août. Publication du Ministère I' R' des finances corrigeant
quelques errata et inexactitudes de la table alphabétique du
tarif douanier.

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16 octobre. Ordonnance des Ministères I*** Rx des finances, de
l'agriculture et du commerce, facilitant le transport du cali
sulfaté étranger pour engrais chimiques.

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