1887 20 octobre. Publication du Ministère l' R' des finances, concernant
le transfert de la douane centrale de Iome classe établie à la
gare de Budweis dans la ville elle-même

Page

. . 734

28 octobre. Publication du Ministère I' R' des finances, concernant

l'étendue des facilités accordées sous l'assignation en douane,

aux marchandises transportées en chemin de fer à travers le

territoire prussien .

736

31 octobre. Ordonnance des Ministères I" Raux des finances et

du commerce concernant les droits de douane sur les barils en

bois vides et ayant déjà servi à transporter du pétrole. . . . 735

9 novembre. Ordonnance du Ministère l' R de l'Intérieur publiant

l'entente établie entre l'Autriche-Hongrie et la Suisse au sujet

de l'acceptation réciproque de leurs ressortissants, en tant que

ceux-ci n'ont pas encore acquis la nationalité de l'autre

État.

736

12 novembre. Publication des Ministères Ix Rx des finances
et du commerce concernant l'établissement d'une succursale de
douane avec service de port et santé maritime à Torcolo ... 787
18 novembre. Publication du Ministère I'R' des finances autorisant
la douane secondaire de Taufers à expédier, sans restriction,
des chevaux destinés à l'exportation . .

-

787

7 décembre. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche-

Hongrie et l'Italie

738

7 décembre. Convention vétérinaire entre l'Autriche-Hongrie et

l'Italie

783

8 décembre. Convention entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne

pour la prorogation du traité de commerce du 23 mai 1881 . . 788

10 décembre. Publication du Gouvernement 'R' concernant

l'accord passé avec le Gouvernement R' des Pays-Bas au sujet

de la protection réciproque des marques de fabrique et de

commerce.

Il décembre. Publication du Gouvernement I' R' concernant

l'accord passé avec le Gouvernement I' du Brésil au sujet de

la protection réciproque des marques de fabrique et de

16 décembre. Loi qui autorise le Gouvernement à régler, d'une

manière provisoire, les rapports de commerce avec l'Allemagne

et l'Italie jusqu'au 30 juin 1888

22 décembre. Publication des Ministères I*** R** des finances

et du commerce concernant l'établissement d'une succursale de

la douane de Trieste à S' Andrea .

24 décembre. Ordonnance du cabinet I' R' concernant la pro-

rogation du traité de commerce avec l'Allemagne du 23 mai 1881

24 décembre. Circulaire (4) du Ministère I et R' des affaires

étrangères, par laquelle un exemplaire du règlement pour le

contrôle de la Landwehr I Ri est mis à la dispositions des

missions I, Ries

790

792

793

794

794

795

--

24 décembre. Ordonnance des Ministères Iaux Rx des finances

et du commerce apportant quelques modifications au contrôle

des marchandises dans les districts limitrophes.

795

26 décembre. Publication du Ministère 'R' des finances con-

cernant l'établissement d'un bureau de douane à Meran

796

--

28 décembre. Ordonnance du Ministère I' R' concernant la mise

en application provisoire du traité de commerce et de navigation

conclu avec l'Italie, le 7 décembre 1887, ainsi que des tarifs,

des articles additionnels, du cartel douanier, du protocole final

et de la convention vétérinaire du même jour..

796

58*

1887. 30 décembre. Ordonnance des Ministères Ix Rx des finances
et du commerce concernant la mise à exécution de quelques
dispositions du traité de commerce et de navigation conclu avec
l'Italie, le 7 décembre 1887 destiné à entrer provisoirement en
vigueur, le 1" janvier 1888

-

10

Paga

846

. . 850

31 décembre. Circulaire (20) du Ministère I' et R' des affaires
étrangères invitant les offices consulaires à placer, dans leurs
bureaux, des trones destinés à recevoir des offrandes volontaires
pour les nationaux indigents
1888. 2 janvier. Circulaire (2) du Ministère l'et R' des affaires
étrangères, enjoignant aux offices consulaires de ne demander
des secours et des rémunérations pour les employés de leurs
chancelleries que dans des cas exceptionnels

10

. . 852

4 janvier. Publication du Ministère Ï'R' des finances concernant
le changement de plusieurs bureaux de douane en Bohême en
succursales douanieres

4 Janvier. Publication du Ministère 1' R' des finances autorisant
la douane centrale hongroise de Iliem
ème classe de Klausenbourg

853

à traiter, en franchise de douane, certains effets de voyageurs 854
13 janvier. Publication des Ministères Ix Rx des finances et
du commerce à l'égard du traitement douanier de quelques
produits chimiques .

23 janvier. Ordonnance du Ministère I'R' des finances con-
cernant l'admission de l'huile animale brute, devant servir à
dénaturer le mercure fulminant

864

31 janvier. Publication du Ministère l' R' des finances concernant
la suppression du bureau douanier de Crancarevo .

3 mars. Publication du Ministère 'R' des finances autorisant
la douane centrale de IIieme classe de Liebau à l'importation en
douane des machines des N° 284 a et b, puis 284 bis du tarif
douanier

15 mars. Ordonnance du cabinet I' R' à l'égard de l'entrée en
vigueur des stipulations réservées par le protocole final du traité
de commerce et de navigation avec l'Italie du 7 décembre 1887
(sub IV des tarifs A et B).

856

855

856

. . 856

20 mars. Circulaire (3) du Ministère I' et R' des affaires
étrangères, enjoignant aux offices consulaires de faire connaître
les changements éventuels dans la législation douaniere étrangere
pour les besoins du musée de commerce I' R' à Vienne . . . .
10 mal. Circulaire (10017) du Ministère l' et R' des affaires étrangères
enjoignant aux missions Iles et R1" de veiller à ce que les paquets
contenant les papiers de service et destinés à être transportés
par la poste, soient faits et fermés d'une manière convenable
et solide

10481

859

. . 862

14 mai. Circulaire (10) da Ministère I' et R' des affaires étran-
gères, invitant les offices consulaires à nommer, à l'instar du consulat
I et R' de Belgrad, des advocats chargés de l'assistance en
justice de commerçants autrichiens et hongrois

19 mars. Convention de navigation et de poste, passée avec la
compagnie des navigation du Lloyd a. h.

I juin. Loi autorisant le Gouvernement I' R' à conclure une con-
vention avec la Compaguie de navigation du Lloyd a h. relativement
à certaines lignes transatlantiques

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