Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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... aussi se faire représenter par d'autres personnes , en se conformant aux lois en vigueur dans les pays respectifs . Ils seront également libres , dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes , d'établir et de fixer le prix des ...
... aussi se faire représenter par d'autres personnes , en se conformant aux lois en vigueur dans les pays respectifs . Ils seront également libres , dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes , d'établir et de fixer le prix des ...
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... également étendue à tous les autres Etats . Les formalités qui pourraient être requises pour ju- stifier de l'origine et de la provenance des marchandises respectivement importées dans l'un des deux États seront également communes à ...
... également étendue à tous les autres Etats . Les formalités qui pourraient être requises pour ju- stifier de l'origine et de la provenance des marchandises respectivement importées dans l'un des deux États seront également communes à ...
Stran 9
... également convenu que la liberté du pavillon assure aussi celle des personnes , et que les individus appartenant à ... également . Art . 17. Dans le cas où l'une des parties contractan- tes serait en guerre avec une autre puissance , et ...
... également convenu que la liberté du pavillon assure aussi celle des personnes , et que les individus appartenant à ... également . Art . 17. Dans le cas où l'une des parties contractan- tes serait en guerre avec une autre puissance , et ...
Stran 25
... également animés du désir de maintenir et de reserrer de plus en plus les liens d'amitié qui existent si heureu- sement entre les deux républiques , ainsi que d'accroître , par tous les moyens à leur disposition , les relations com ...
... également animés du désir de maintenir et de reserrer de plus en plus les liens d'amitié qui existent si heureu- sement entre les deux républiques , ainsi que d'accroître , par tous les moyens à leur disposition , les relations com ...
Stran 33
... également à tout autre Etat étranger . L'exportation des vins de Porto et du sel du port de Setubal continuera à être subordonné aux règlements qui y sont particuliers . V. Tous les produits du sol ou de l'industrie du Royaume de ...
... également à tout autre Etat étranger . L'exportation des vins de Porto et du sel du port de Setubal continuera à être subordonné aux règlements qui y sont particuliers . V. Tous les produits du sol ou de l'industrie du Royaume de ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein