Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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... établis sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont , pré- senteront une garantie suffisante . Ils seront entièrement libres de faire leurs affaires , de se présenter en douane , devant les tribunaux et ...
... établis sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont , pré- senteront une garantie suffisante . Ils seront entièrement libres de faire leurs affaires , de se présenter en douane , devant les tribunaux et ...
Stran 8
... établis , sauf les droits de pilotage et autres de même nature , représentant le salaire de services rendus par des industries privées , pourvu que ces navires n'effectuent aucun chargement où déchargement de marchandises . Il leur sera ...
... établis , sauf les droits de pilotage et autres de même nature , représentant le salaire de services rendus par des industries privées , pourvu que ces navires n'effectuent aucun chargement où déchargement de marchandises . Il leur sera ...
Stran 13
... établis par le présent traité en faveur des sujets français sont et demeurent communs aux habitants des colonies et possessions françaises , et , réciproquement , les sujets chiliens jouiront , dans les colonies et possessions ...
... établis par le présent traité en faveur des sujets français sont et demeurent communs aux habitants des colonies et possessions françaises , et , réciproquement , les sujets chiliens jouiront , dans les colonies et possessions ...
Stran 26
... établis dans l'autre n'auraient pas été reçus mem- bres ou à titre de co - propriétaires . Art . II . Les citoyens de l'un des deux pays résidant ou établis dans l'autre seront affranchis du service mili- taire personnel , mais ils ...
... établis dans l'autre n'auraient pas été reçus mem- bres ou à titre de co - propriétaires . Art . II . Les citoyens de l'un des deux pays résidant ou établis dans l'autre seront affranchis du service mili- taire personnel , mais ils ...
Stran 44
... établis ou pourrait établir par la suite . IV . S. M. la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande prend l'engagement que le com- merce des sujets Sardes dans les Etats de S. M. Bri- tannique ne subisse aucune interruption ...
... établis ou pourrait établir par la suite . IV . S. M. la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande prend l'engagement que le com- merce des sujets Sardes dans les Etats de S. M. Bri- tannique ne subisse aucune interruption ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein