Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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Zadetki 1–5 od 52
Stran 80
... Lubeck , de Brême et de Hambourg et la Sardaigne , à Paris , le 29 avril 1851 * ) . Le Sénat de la Ville libre et Anséatique de Lubeck , le Sénat de la Ville libre et Anséatique de Brême , et le Sénat de la Ville libre et Anséatique de ...
... Lubeck , de Brême et de Hambourg et la Sardaigne , à Paris , le 29 avril 1851 * ) . Le Sénat de la Ville libre et Anséatique de Lubeck , le Sénat de la Ville libre et Anséatique de Brême , et le Sénat de la Ville libre et Anséatique de ...
Stran 82
... Lubeck , Brême et Ham- bourg par des bâtiments Anséatiques , pourront égale- ment y être importés par des navires Sardes sans être tenus à payer d'autres ou de plus forts droits , de quel- que espèce ou dénomination que ce soit , perçus ...
... Lubeck , Brême et Ham- bourg par des bâtiments Anséatiques , pourront égale- ment y être importés par des navires Sardes sans être tenus à payer d'autres ou de plus forts droits , de quel- que espèce ou dénomination que ce soit , perçus ...
Stran 85
... Lubeck , Brême et Hambourg , se sont réunis pour pro- céder à la signature d'un Traité de Navigation et de Commerce entre Leurs Gouvernements respectifs . En même temps le Plénipotentiaire de S. M. Sarde , à cela dûment autorisé , a ...
... Lubeck , Brême et Hambourg , se sont réunis pour pro- céder à la signature d'un Traité de Navigation et de Commerce entre Leurs Gouvernements respectifs . En même temps le Plénipotentiaire de S. M. Sarde , à cela dûment autorisé , a ...
Stran 111
... Lubeck et de Brême à celui des nations les plus fa- vorisées * ) . Illmo e Exmo Sr. Tendo - me transmittido em data de 3 do corrente , o Consul Geral das Cidades Anseaticas nesta Corte , as declarações formaes e solemnes dos Altos ...
... Lubeck et de Brême à celui des nations les plus fa- vorisées * ) . Illmo e Exmo Sr. Tendo - me transmittido em data de 3 do corrente , o Consul Geral das Cidades Anseaticas nesta Corte , as declarações formaes e solemnes dos Altos ...
Stran 112
... Lubeck , signée à Lubeck , le 16 juin 1852 . Nous , le Sénat de la ville libre et Anséatique de Lubeck , Certifions et déclarons par les Présentes : Que le système en vigueur dans la République de Lubeck n'admet pas des droits ...
... Lubeck , signée à Lubeck , le 16 juin 1852 . Nous , le Sénat de la ville libre et Anséatique de Lubeck , Certifions et déclarons par les Présentes : Que le système en vigueur dans la République de Lubeck n'admet pas des droits ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein