Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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Stran 1
... Majesté Britannique , et le Mi- nistre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Français près la Cour de Londres , munis des pouvoirs nécessai- res , déclarent en conséquence par les présentes , que leurs dites Majestés prennent ...
... Majesté Britannique , et le Mi- nistre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Français près la Cour de Londres , munis des pouvoirs nécessai- res , déclarent en conséquence par les présentes , que leurs dites Majestés prennent ...
Stran 3
... Majesté le roi des Français et la république du Chili , il a été jugé utile d'en régulariser l'existence , d'en favoriser le déve- loppement et d'en perpétuer la durée par un traité d'a- mitié , de commerce et de navigation , fondé sur ...
... Majesté le roi des Français et la république du Chili , il a été jugé utile d'en régulariser l'existence , d'en favoriser le déve- loppement et d'en perpétuer la durée par un traité d'a- mitié , de commerce et de navigation , fondé sur ...
Stran 17
... Majesté le roi du royaume des Deux - Siciles , voulant donner une nou- velle extension aux relations établies entre ... Majesté le roi des Français , le sieur Napoléon Lannes , duc de Montebello , pair de France , etc. , son ambassadeur ...
... Majesté le roi du royaume des Deux - Siciles , voulant donner une nou- velle extension aux relations établies entre ... Majesté le roi des Français , le sieur Napoléon Lannes , duc de Montebello , pair de France , etc. , son ambassadeur ...
Stran 31
... Majesté le Roi de Sardaigne , et Sa Majesté la Reine de Portugal et des Algarves également animés du désir de resserrer de plus en plus les liens d'amitié qui unissent les deux Nations et d'étendre les relations com- merciales entre les ...
... Majesté le Roi de Sardaigne , et Sa Majesté la Reine de Portugal et des Algarves également animés du désir de resserrer de plus en plus les liens d'amitié qui unissent les deux Nations et d'étendre les relations com- merciales entre les ...
Stran 39
... Majesté le Roi de Sardaigne aura déclaré satisfaire de son côté aux conditions mentionnées dans l'article premier de la susdite loi du 8 août 1850 , un arrêté Royal sera provoqué par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays - Bas ...
... Majesté le Roi de Sardaigne aura déclaré satisfaire de son côté aux conditions mentionnées dans l'article premier de la susdite loi du 8 août 1850 , un arrêté Royal sera provoqué par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays - Bas ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein