Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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Zadetki 1–5 od 100
Stran 19
... la Russie , du 14. février 1850 * ) . - 1 . Procés verbal d'échange des ratifications du traité de navigation et de commerce , entre la Belgique et la Russie , du 14 février 1850 , contenant une déclaration relative audit traité . Signé ...
... la Russie , du 14. février 1850 * ) . - 1 . Procés verbal d'échange des ratifications du traité de navigation et de commerce , entre la Belgique et la Russie , du 14 février 1850 , contenant une déclaration relative audit traité . Signé ...
Stran 20
... Russie , l'absence de commerce d'entrepôt avec l'Occident ; en attendant , les justifications se feront d'après les règle- ments en usage dans chaque pays . En foi de quoi , les soussignés ont signé le présent procès - verbal et l'ont ...
... Russie , l'absence de commerce d'entrepôt avec l'Occident ; en attendant , les justifications se feront d'après les règle- ments en usage dans chaque pays . En foi de quoi , les soussignés ont signé le présent procès - verbal et l'ont ...
Stran 21
... Russie , seront de plein droit considérés comme produits belges , sans qu'un certificat d'origine soit requis , du moment qu'il est constaté que le chargement s'en est fait dans un port belge à destination de la Russie , et pourvu que ...
... Russie , seront de plein droit considérés comme produits belges , sans qu'un certificat d'origine soit requis , du moment qu'il est constaté que le chargement s'en est fait dans un port belge à destination de la Russie , et pourvu que ...
Stran 485
... Russie , avec l'épée d'honneur en or , chevalier de l'Epée de Suède , ambassadeur de la Répu- blique française près de S. M. Catholique . Et S. M. la reine d'Espagne don Pedro - José Pidal , marquis de Pidal , chevalier grand - croix de ...
... Russie , avec l'épée d'honneur en or , chevalier de l'Epée de Suède , ambassadeur de la Répu- blique française près de S. M. Catholique . Et S. M. la reine d'Espagne don Pedro - José Pidal , marquis de Pidal , chevalier grand - croix de ...
Stran 572
... con- tractantes que toutes les nations qui voudraient con- sentir à accéder aux règles contenues dans l'article 1 , de cette convention par une déclaration formelle stipulant qu'elles s'engagent 572 Etats - Unis et Russie ,
... con- tractantes que toutes les nations qui voudraient con- sentir à accéder aux règles contenues dans l'article 1 , de cette convention par une déclaration formelle stipulant qu'elles s'engagent 572 Etats - Unis et Russie ,
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein