Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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... agents consulaires de leur na- tion . Ils pourront aussi se faire représenter par d'autres personnes , en se conformant aux lois en vigueur dans les pays respectifs . Ils seront également libres , dans tous leurs achats comme dans ...
... agents consulaires de leur na- tion . Ils pourront aussi se faire représenter par d'autres personnes , en se conformant aux lois en vigueur dans les pays respectifs . Ils seront également libres , dans tous leurs achats comme dans ...
Stran 5
... agents de toute classe qu'ils ju- geront à propos . Enfin ils jouiront , sous ce rapport , des mêmes droits et priviléges accordés aux nationaux eux - mêmes . Ils seront d'ailleurs exempts de tout service person- nel , soit dans les ...
... agents de toute classe qu'ils ju- geront à propos . Enfin ils jouiront , sous ce rapport , des mêmes droits et priviléges accordés aux nationaux eux - mêmes . Ils seront d'ailleurs exempts de tout service person- nel , soit dans les ...
Stran 11
... agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial . Celui - ci conservera , d'ailleurs , le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu ...
... agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial . Celui - ci conservera , d'ailleurs , le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu ...
Stran 13
... agents diplomatiques et consulaires , les sujets de toutes classes , les navires , les chargements et les marchandises de l'un des deux États jouiront de plein droit , dans l'autre , des franchises , priviléges et immunités quelconques ...
... agents diplomatiques et consulaires , les sujets de toutes classes , les navires , les chargements et les marchandises de l'un des deux États jouiront de plein droit , dans l'autre , des franchises , priviléges et immunités quelconques ...
Stran 26
... agents qu'ils jugeront convenable ; ils auront libre . accès devant les tribunaux et pourront faire valoir leurs droits en justice à l'instar des nationaux , soit par eux- mêmes , soit par tels avocats , avoués ou autres agents qu'ils ...
... agents qu'ils jugeront convenable ; ils auront libre . accès devant les tribunaux et pourront faire valoir leurs droits en justice à l'instar des nationaux , soit par eux- mêmes , soit par tels avocats , avoués ou autres agents qu'ils ...
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Pogosti izrazi in povedi
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