Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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Stran 21
... belge à destination de la Russie , et pourvu que ces objets ne portent pas une marque indiquant une origine autre que belge . Il demeure entendu que , pour l'admission au béné- fice de l'article 5 , les certificats constatant l'origine ...
... belge à destination de la Russie , et pourvu que ces objets ne portent pas une marque indiquant une origine autre que belge . Il demeure entendu que , pour l'admission au béné- fice de l'article 5 , les certificats constatant l'origine ...
Stran 52
... Belge , ils devront se conformer aux dispositions de ces Codes , dispositions auxquelles le présent article n'apporte aucune dérogation . Enfin , ils ne payeront point à raison de leur com- merce ou de leur industrie dans les ports ...
... Belge , ils devront se conformer aux dispositions de ces Codes , dispositions auxquelles le présent article n'apporte aucune dérogation . Enfin , ils ne payeront point à raison de leur com- merce ou de leur industrie dans les ports ...
Stran 54
... Belge . Et réciproquement les objets de toute nature prove- nants soit du sol , soit de l'industrie , soit des entrepôts ou ports - francs de Belgique , importés en droiture de Bel- gique , dans les Etats Sardes sous Pavillon Belge , n ...
... Belge . Et réciproquement les objets de toute nature prove- nants soit du sol , soit de l'industrie , soit des entrepôts ou ports - francs de Belgique , importés en droiture de Bel- gique , dans les Etats Sardes sous Pavillon Belge , n ...
Stran 58
... Belge , ou sous Pavillon Sarde . Les formalités de transport direct par mer , ou par terre , et les justifications d'origine , seront déterminées par les deux Gouvernemens , et de commun accord . XV . Les objets de toute nature importés ...
... Belge , ou sous Pavillon Sarde . Les formalités de transport direct par mer , ou par terre , et les justifications d'origine , seront déterminées par les deux Gouvernemens , et de commun accord . XV . Les objets de toute nature importés ...
Stran 60
... Belge , du traitement ap- plicable , dans les mêmes circonstances , aux objets venant , ou en destination du Pays le plus favorisé . XXII . Les réductions de droits concédées de part et d'autre par le présent Traité , ne seront ...
... Belge , du traitement ap- plicable , dans les mêmes circonstances , aux objets venant , ou en destination du Pays le plus favorisé . XXII . Les réductions de droits concédées de part et d'autre par le présent Traité , ne seront ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein