Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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Zadetki 1–5 od 62
Stran 3
... commun des deux pays , et propre à faire jouir les su- jets et citoyens respectifs d'avantages égaux et réci- proques . D'après ce principe et à cet effet , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des ...
... commun des deux pays , et propre à faire jouir les su- jets et citoyens respectifs d'avantages égaux et réci- proques . D'après ce principe et à cet effet , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des ...
Stran 8
... commun accord , les modifications qui leur paraîtraient convenables aux termes de leur législation respective . Art . 13. Les navires , marchandises et effets appar- tenant aux sujets ou citoyens respectifs , qui auraient été pris par ...
... commun accord , les modifications qui leur paraîtraient convenables aux termes de leur législation respective . Art . 13. Les navires , marchandises et effets appar- tenant aux sujets ou citoyens respectifs , qui auraient été pris par ...
Stran 46
... commun accord , si la concession est condi- tionnelle . Il est toutefois expressément convenu que les réduc- tions de douane accordées par la Sardaigne à la Bel- gique dans le Traité conclu avec cette Puissance à Tu- rin le 24 février ...
... commun accord , si la concession est condi- tionnelle . Il est toutefois expressément convenu que les réduc- tions de douane accordées par la Sardaigne à la Bel- gique dans le Traité conclu avec cette Puissance à Tu- rin le 24 février ...
Stran 58
... deux Gouvernemens , et de commun accord . XV . Les objets de toute nature importés en Sardai- gne d'ailleurs que de Belgique , sous Pavillon Belge , ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques , que 58 Belgique et Sardaigne .
... deux Gouvernemens , et de commun accord . XV . Les objets de toute nature importés en Sardai- gne d'ailleurs que de Belgique , sous Pavillon Belge , ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques , que 58 Belgique et Sardaigne .
Stran 73
... commun accord , les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayants cause la propriété de leurs oeuvres littéraires ou artisti- ques dont la publication aurait lieu dans les deux États respectifs ...
... commun accord , les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayants cause la propriété de leurs oeuvres littéraires ou artisti- ques dont la publication aurait lieu dans les deux États respectifs ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein