Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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Stran 18
... convention sera la même que celle du traité conclu , le 14 juin 1845 , entre S. M le roi des Français et S. M. le roi du royaume des Deux - Siciles . Art . 4. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront ...
... convention sera la même que celle du traité conclu , le 14 juin 1845 , entre S. M le roi des Français et S. M. le roi du royaume des Deux - Siciles . Art . 4. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront ...
Stran 19
... convention en faveur du commerce direct entre les deux pays fût de plein droit étendu , même dans le cas d'es- cale intermédiaire , aux bâtiments à vapeur respectifs des deux pays , et particulièrement à ceux de la compagnie à laquelle ...
... convention en faveur du commerce direct entre les deux pays fût de plein droit étendu , même dans le cas d'es- cale intermédiaire , aux bâtiments à vapeur respectifs des deux pays , et particulièrement à ceux de la compagnie à laquelle ...
Stran 20
... convention de commerce et de navigation , signée à Berlin , le 14 février de la présente année , ont produit les instruments desdites ra- tifications , lesquels ayant été trouvés en bonne forme , ont été échangés en la manière ...
... convention de commerce et de navigation , signée à Berlin , le 14 février de la présente année , ont produit les instruments desdites ra- tifications , lesquels ayant été trouvés en bonne forme , ont été échangés en la manière ...
Stran 30
... convention , ni aux crimes ou délits ayant un caractère politique . Art . XVIII . La présente convention est conclue pour dix ans , à dater du jour de l'échange des ratifications . Elle continuera d'être obligatoire pendant douze mois ...
... convention , ni aux crimes ou délits ayant un caractère politique . Art . XVIII . La présente convention est conclue pour dix ans , à dater du jour de l'échange des ratifications . Elle continuera d'être obligatoire pendant douze mois ...
Stran 79
... convention , toute modification qui ne serait pas incompatible avec l'esprit et les principes qui en sont la base , et dont l'expérience viendrait à démontrer l'op- portunité . Art . 16. Les hautes parties contractantes s'engagent ...
... convention , toute modification qui ne serait pas incompatible avec l'esprit et les principes qui en sont la base , et dont l'expérience viendrait à démontrer l'op- portunité . Art . 16. Les hautes parties contractantes s'engagent ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein