Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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... dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées . En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice - consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la ...
... dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées . En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice - consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la ...
Stran 14
... dispositions du traité relatives au commerce et à la navigation seraient seules considérées comme ayant cessé et expiré ; mais qu'à l'égard des autres articles qui concernent les relations de paix et d'amitié , le traité n'en resterait ...
... dispositions du traité relatives au commerce et à la navigation seraient seules considérées comme ayant cessé et expiré ; mais qu'à l'égard des autres articles qui concernent les relations de paix et d'amitié , le traité n'en resterait ...
Stran 25
... dispositions constitutionnelles ou légales , tant fédérales que des États et des Cantons des parties contractantes . Les citoyens des Etats - Unis et les citoyens de la Suisse , ainsi que les membres de leurs familles , pourvu qu'ils se ...
... dispositions constitutionnelles ou légales , tant fédérales que des États et des Cantons des parties contractantes . Les citoyens des Etats - Unis et les citoyens de la Suisse , ainsi que les membres de leurs familles , pourvu qu'ils se ...
Stran 27
... dispositions ci - dessus s'appliqueront en plein aux propriétés immobilières sises dans les Etats de l'U- nion Américaine ou dans les Cantons de la Confédéra- tion Suisse dans lesquels les étrangers sont admis à la possession en nature ...
... dispositions ci - dessus s'appliqueront en plein aux propriétés immobilières sises dans les Etats de l'U- nion Américaine ou dans les Cantons de la Confédéra- tion Suisse dans lesquels les étrangers sont admis à la possession en nature ...
Stran 29
... dispositions du présent article ne dérogent en rien à celles des quatre articles ci - des- sus , non plus qu'aux mesures dans l'intérêt de la mora- lité , de la sécurité ou de l'ordre public , prises ou qui pourront être ordonnées dans ...
... dispositions du présent article ne dérogent en rien à celles des quatre articles ci - des- sus , non plus qu'aux mesures dans l'intérêt de la mora- lité , de la sécurité ou de l'ordre public , prises ou qui pourront être ordonnées dans ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein