Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Kolièina 16Dieterich, 1858 |
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Stran 53
... douanes en aura donné l'autorisation . Les bateaux à vapeur Sardes , et Belges faisant un service régulier de navigation entre les Etats Sardes et la Belgique , seront exemptés , dans l'un et l'autre pays , du payement des droits de ...
... douanes en aura donné l'autorisation . Les bateaux à vapeur Sardes , et Belges faisant un service régulier de navigation entre les Etats Sardes et la Belgique , seront exemptés , dans l'un et l'autre pays , du payement des droits de ...
Stran 86
... douanes et d'impôts , d'autre part , Désirant étendre les relations commerciales entre les États Sardes et les États du Zollverein sont convenus d'ajouter au Traité de commerce et de navigation conclu à Berlin le 23 juin 1845 les ...
... douanes et d'impôts , d'autre part , Désirant étendre les relations commerciales entre les États Sardes et les États du Zollverein sont convenus d'ajouter au Traité de commerce et de navigation conclu à Berlin le 23 juin 1845 les ...
Stran 87
... douanes et d'impôts s'en- gage de son côté : 1. A réduire les droits actuellement établis sur les riz Sardes à leur entrée dans les États du Zollverein , savoir : a ) Pour les riz pelés , de 2 écus à 1 écu de Prusse le quintal ; b ...
... douanes et d'impôts s'en- gage de son côté : 1. A réduire les droits actuellement établis sur les riz Sardes à leur entrée dans les États du Zollverein , savoir : a ) Pour les riz pelés , de 2 écus à 1 écu de Prusse le quintal ; b ...
Stran 99
... douanes en aura donné l'autorisation . VII . Tous les navires qui d'après les lois du Royaume de Sardaigne sont considérés comme navires Sardes , et tous les navires qui d'après les lois du Royaume des Pays - Bas sont considérés comme ...
... douanes en aura donné l'autorisation . VII . Tous les navires qui d'après les lois du Royaume de Sardaigne sont considérés comme navires Sardes , et tous les navires qui d'après les lois du Royaume des Pays - Bas sont considérés comme ...
Stran 101
... douanes en aura donné l'autorisation . VII . Tous les navires qui d'après les lois du Royaume de Sardaigne sont considérés comme navires Sardes , et tous les navires qui d'après les lois du Royaume des Pays - Bas sont considérés comme ...
... douanes en aura donné l'autorisation . VII . Tous les navires qui d'après les lois du Royaume de Sardaigne sont considérés comme navires Sardes , et tous les navires qui d'après les lois du Royaume des Pays - Bas sont considérés comme ...
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00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein