Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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Zadetki 1–5 od 100
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... effet , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des Français , le sieur Henri Scé- vole de Cazotte , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , son chargé d'affaires et consul général au Chili ; Et ...
... effet , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des Français , le sieur Henri Scé- vole de Cazotte , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , son chargé d'affaires et consul général au Chili ; Et ...
Stran 4
... effet pour décharger partiellement les car- gaisons par eux apportées de l'étranger , ou pour former successivement leurs cargaisons de retour , mais ils n'au- ront pas la faculté d'y décharger les marchandises qu'ils auraient reçues ...
... effet pour décharger partiellement les car- gaisons par eux apportées de l'étranger , ou pour former successivement leurs cargaisons de retour , mais ils n'au- ront pas la faculté d'y décharger les marchandises qu'ils auraient reçues ...
Stran 12
... effet , ils s'addresse- ront par écrit aux tribunaux , juges et autorités compé- tentes , et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment , du rôle d'équipage , ou autres documents au- thentiques , que les hommes qu'ils ...
... effet , ils s'addresse- ront par écrit aux tribunaux , juges et autorités compé- tentes , et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment , du rôle d'équipage , ou autres documents au- thentiques , que les hommes qu'ils ...
Stran 13
... effets naufragés . Il est , de plus , convenu que les marchandises sau- vées ne seront tenues à aucun droit de ... effet , ledit traité restera encore obligatoire pendant une année , et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze ...
... effets naufragés . Il est , de plus , convenu que les marchandises sau- vées ne seront tenues à aucun droit de ... effet , ledit traité restera encore obligatoire pendant une année , et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze ...
Stran 19
... effet de procéder à * ) Voir le traité du 14 février Tome XV p . 89 . l'échange des ratifications de la convention de commerce et de B2 Commerce et navigation . 19 convention en faveur du commerce direct entre les deux ...
... effet de procéder à * ) Voir le traité du 14 février Tome XV p . 89 . l'échange des ratifications de la convention de commerce et de B2 Commerce et navigation . 19 convention en faveur du commerce direct entre les deux ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein