Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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... importées dans l'un des deux États seront également communes à toutes les autres nations . Art . 9. Les produits du sol et de l'industrie de cha- cun des deux pays , importés sous le pavillon de l'un des deux pays dans les ports de l ...
... importées dans l'un des deux États seront également communes à toutes les autres nations . Art . 9. Les produits du sol et de l'industrie de cha- cun des deux pays , importés sous le pavillon de l'un des deux pays dans les ports de l ...
Stran 16
... importées directement de France sur des navires français , et , réciproquement , les marchandises importées directement du Chili sur des na- vires chiliens , ne payeront d'autres ni de plus forts droits que si elles étaient importées du ...
... importées directement de France sur des navires français , et , réciproquement , les marchandises importées directement du Chili sur des na- vires chiliens , ne payeront d'autres ni de plus forts droits que si elles étaient importées du ...
Stran 17
... importées dans l'autre , seront soumises aux mêmes droits et joui- ront des mêmes priviléges , qu'elles soient importées par bâtiments français ou par bâtiments des Deux - Siciles . De même , toutes les productions ui pourront être ...
... importées dans l'autre , seront soumises aux mêmes droits et joui- ront des mêmes priviléges , qu'elles soient importées par bâtiments français ou par bâtiments des Deux - Siciles . De même , toutes les productions ui pourront être ...
Stran 20
... un des deux pays , importées directement dans l'autre sur bâtiments nationaux , devront être accompagnées de certificats d'origine délivrés par les consuls respectifs , ou , à leur défaut , par le consul d'une 20 Russie et Belgique .
... un des deux pays , importées directement dans l'autre sur bâtiments nationaux , devront être accompagnées de certificats d'origine délivrés par les consuls respectifs , ou , à leur défaut , par le consul d'une 20 Russie et Belgique .
Stran 21
... importés directement sur un bâtiment belge dans un port de Russie , seront de plein droit considérés comme produits belges ... importées de Riga , aux ter- mes de la loi belge du 21 juillet 1844 . 5o Les deux gouvernements se réservent d ...
... importés directement sur un bâtiment belge dans un port de Russie , seront de plein droit considérés comme produits belges ... importées de Riga , aux ter- mes de la loi belge du 21 juillet 1844 . 5o Les deux gouvernements se réservent d ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein