Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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Stran 29
... article VIII , chacune des parties con- tractantes s'engage à n'accorder à aucune nation , union de nations , état ... article ne dérogent en rien à celles des quatre articles ci - des- sus , non plus qu'aux mesures dans l'intérêt de la ...
... article VIII , chacune des parties con- tractantes s'engage à n'accorder à aucune nation , union de nations , état ... article ne dérogent en rien à celles des quatre articles ci - des- sus , non plus qu'aux mesures dans l'intérêt de la ...
Stran 30
... article suivant , commis dans la juridiction de la partie requérante , chercheront un asile ou seront trouvés sur les territoires de l'autre partie : Toutefois , l'extradition ne sera obligatoire que dans le cas où les faits à la charge ...
... article suivant , commis dans la juridiction de la partie requérante , chercheront un asile ou seront trouvés sur les territoires de l'autre partie : Toutefois , l'extradition ne sera obligatoire que dans le cas où les faits à la charge ...
Stran 42
... article XI de ce traité et y annexé est textuellement conforme à l'énuméra- tion de marchandises qui se trouve plus bas dans l'article 12 du traité , conclu entre la Sardaigne et la Belgique , le 24 janvier 1851 , à partir de ,, a ...
... article XI de ce traité et y annexé est textuellement conforme à l'énuméra- tion de marchandises qui se trouve plus bas dans l'article 12 du traité , conclu entre la Sardaigne et la Belgique , le 24 janvier 1851 , à partir de ,, a ...
Stran 76
... article précédent , il est , en outre , expressément stipulé : 1. Que tout envoi fait d'un pays dans l'autre d'ou- vrages d'esprit ou d'art , devra être accompagné d'un certificat délivré en France par les préfets ou sous- préfets ...
... article précédent , il est , en outre , expressément stipulé : 1. Que tout envoi fait d'un pays dans l'autre d'ou- vrages d'esprit ou d'art , devra être accompagné d'un certificat délivré en France par les préfets ou sous- préfets ...
Stran 77
... article , ne serait pas accompagné du certificat ci - dessus énoncé , en due forme , sera , par cela seul , réputé contrefait , assimilé comme tel à une mar- chandise de contrebande , et traité conformément aux dispositions de l'article ...
... article , ne serait pas accompagné du certificat ci - dessus énoncé , en due forme , sera , par cela seul , réputé contrefait , assimilé comme tel à une mar- chandise de contrebande , et traité conformément aux dispositions de l'article ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein