Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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Stran 8
... lieu , les frais de reprise qui seront déterminés par les tribunaux respectifs ) , lorsque le droit de propriété aura été prouvé devant les tribunaux , et sur la réclamation qui devra en être faite , dans le délai de deux ans , 8 France ...
... lieu , les frais de reprise qui seront déterminés par les tribunaux respectifs ) , lorsque le droit de propriété aura été prouvé devant les tribunaux , et sur la réclamation qui devra en être faite , dans le délai de deux ans , 8 France ...
Stran 13
... lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équi- pages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises ...
... lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équi- pages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises ...
Stran 25
... miers dans les Cantons de la Confédération suisse , les * ) En français et en anglais . L'échange des ratifications a eu lieu à Washington , le 8 novembre 1855 . Suisses dans les États de l'Union américaine ; y acqué- 25.
... miers dans les Cantons de la Confédération suisse , les * ) En français et en anglais . L'échange des ratifications a eu lieu à Washington , le 8 novembre 1855 . Suisses dans les États de l'Union américaine ; y acqué- 25.
Stran 32
... lieu , par rapport aux droits de port , de fanaux et de pilotage , ainsi qu'aux vacations des of- ficiers publics et à tout autre droit ou charge de quel- que espèce ou dénomination que ce soit , perçus au nom , ou au profit du ...
... lieu , par rapport aux droits de port , de fanaux et de pilotage , ainsi qu'aux vacations des of- ficiers publics et à tout autre droit ou charge de quel- que espèce ou dénomination que ce soit , perçus au nom , ou au profit du ...
Stran 33
... lieu sous Pavillon national ou sous celui de la nation la plus favorisée . VI . Quant aux marchandises qui ne consistent pas en produits indigènes , elles pourront être importées di- rectement des ports du Royaume de Sardaigne sous Pa ...
... lieu sous Pavillon national ou sous celui de la nation la plus favorisée . VI . Quant aux marchandises qui ne consistent pas en produits indigènes , elles pourront être importées di- rectement des ports du Royaume de Sardaigne sous Pa ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein