Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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... lois . Ils pourront , comme les nationaux , sur les territoires respectifs , voyager ou séjourner , commercer tant en gros qu'en détail , louer et occuper les maisons , magasins et boutiques qui leur seront nécessaires , effectuer des ...
... lois . Ils pourront , comme les nationaux , sur les territoires respectifs , voyager ou séjourner , commercer tant en gros qu'en détail , louer et occuper les maisons , magasins et boutiques qui leur seront nécessaires , effectuer des ...
Stran 5
... lois du pays où ils se trouveront . Art . 5. Les Français au Chili , et les Chiliens en France , pourront acquérir toute espèce de biens , par vente , échange , donation , testament , et par toute autre voie , de la même manière que les ...
... lois du pays où ils se trouveront . Art . 5. Les Français au Chili , et les Chiliens en France , pourront acquérir toute espèce de biens , par vente , échange , donation , testament , et par toute autre voie , de la même manière que les ...
Stran 6
... lois , ils pourraient être contraints à sortir du pays avant le terme desdits délais , et , même le cas échéant de cette rupture , tous les autres sujets ou citoyens des deux parties contractantes qui seront éta- blis sur le territoire ...
... lois , ils pourraient être contraints à sortir du pays avant le terme desdits délais , et , même le cas échéant de cette rupture , tous les autres sujets ou citoyens des deux parties contractantes qui seront éta- blis sur le territoire ...
Stran 7
... lois et usages du pays respectif . Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays qu'elle ne soit également étendue à tous les autres Etats . Les formalités qui ...
... lois et usages du pays respectif . Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays qu'elle ne soit également étendue à tous les autres Etats . Les formalités qui ...
Stran 8
... lois de chacun des deux Etats pour la justification de la nationalité des navires de commerce . Les deux parties contractantes se réservent , d'ailleurs , le droit , si les intérêts de leur navigation venaient à souffrir de la teneur de ...
... lois de chacun des deux Etats pour la justification de la nationalité des navires de commerce . Les deux parties contractantes se réservent , d'ailleurs , le droit , si les intérêts de leur navigation venaient à souffrir de la teneur de ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein