Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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Stran 28
... ment auprès duquel il est accrédité . Pour leurs affaires privées et commerciales , les con- suls et vice - consuls seront soumis aux mêmes lois et aux mêmes usages que les particuliers , citoyens de l'endroit où ils résident . Il est ...
... ment auprès duquel il est accrédité . Pour leurs affaires privées et commerciales , les con- suls et vice - consuls seront soumis aux mêmes lois et aux mêmes usages que les particuliers , citoyens de l'endroit où ils résident . Il est ...
Stran 34
... ment en être exportés ou réexportés , par bâtiments de l'autre Etat , sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges , que si l'exportation des mêmes objets se faisait par bâtiments nationaux . VIII . Les primes , remboursements ...
... ment en être exportés ou réexportés , par bâtiments de l'autre Etat , sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges , que si l'exportation des mêmes objets se faisait par bâtiments nationaux . VIII . Les primes , remboursements ...
Stran 46
... ment rendus aux propriétaires ou à leurs ayant - droit sur leur réclamation . Dans le cas où ceux - ci se trouveraient absents , les- dits objets , marchandises ou leurs produits , seront con- signés , ainsi que tous les papiers trouvés ...
... ment rendus aux propriétaires ou à leurs ayant - droit sur leur réclamation . Dans le cas où ceux - ci se trouveraient absents , les- dits objets , marchandises ou leurs produits , seront con- signés , ainsi que tous les papiers trouvés ...
Stran 73
... ment animés du désir de protéger les arts , les sciences et les belles - lettres , et d'encourager les entreprises uti- les qui s'y rapportent , ont , à cette fin , résolu d'adopter , d'un commun accord , les mesures qui leur ont paru ...
... ment animés du désir de protéger les arts , les sciences et les belles - lettres , et d'encourager les entreprises uti- les qui s'y rapportent , ont , à cette fin , résolu d'adopter , d'un commun accord , les mesures qui leur ont paru ...
Stran 82
... ment y être importés par des navires Sardes sans être tenus à payer d'autres ou de plus forts droits , de quel- que espèce ou dénomination que ce soit , perçus par l'E- tat , par des communes ou par d'autres corporations par- ticulières ...
... ment y être importés par des navires Sardes sans être tenus à payer d'autres ou de plus forts droits , de quel- que espèce ou dénomination que ce soit , perçus par l'E- tat , par des communes ou par d'autres corporations par- ticulières ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein