Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Kolièina 16Dieterich, 1858 |
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Zadetki 1–5 od 100
Stran 6
... mois , et à ceux qui se trou- veront dans l'intérieur du pays , d'une année entière , pour régler leurs affaires et pour disposer de leurs propriétés ; et , en outre , un sauf - conduit leur sera délivré pour s'em- barquer dans tel port ...
... mois , et à ceux qui se trou- veront dans l'intérieur du pays , d'une année entière , pour régler leurs affaires et pour disposer de leurs propriétés ; et , en outre , un sauf - conduit leur sera délivré pour s'em- barquer dans tel port ...
Stran 12
... mois , à compter du jour de l'arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause . Il est bien entendu que , s'il venait à être décou- vert que le déserteur eût commis quelque crime ou dé- lit ...
... mois , à compter du jour de l'arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause . Il est bien entendu que , s'il venait à être décou- vert que le déserteur eût commis quelque crime ou dé- lit ...
Stran 13
... mois avant l'expiration de ce terme , ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce , par une déclaration officielle , son intention d'en faire cesser l'effet , ledit traité restera encore obligatoire pendant une année ...
... mois avant l'expiration de ce terme , ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce , par une déclaration officielle , son intention d'en faire cesser l'effet , ledit traité restera encore obligatoire pendant une année ...
Stran 18
... mois , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Naples , le 12 mai de l'an de grâce 1847 . Signé : Duc de Montebello . Signé ...
... mois , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Naples , le 12 mai de l'an de grâce 1847 . Signé : Duc de Montebello . Signé ...
Stran 20
... mois à dater de ce jour , c'est- à - dire à partir du 15 mai prochain ; en conséquence , chaque gouvernement en fera faire , dans l'intervalle , la promulgation d'après les lois particulières de chacun des deux pays . Les deux ...
... mois à dater de ce jour , c'est- à - dire à partir du 15 mai prochain ; en conséquence , chaque gouvernement en fera faire , dans l'intervalle , la promulgation d'après les lois particulières de chacun des deux pays . Les deux ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein