Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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... nationaux , sur les territoires respectifs , voyager ou séjourner , commercer tant en gros qu'en détail , louer et occuper les maisons , magasins et boutiques qui leur seront nécessaires , effectuer des trans- ports de marchandises et d ...
... nationaux , sur les territoires respectifs , voyager ou séjourner , commercer tant en gros qu'en détail , louer et occuper les maisons , magasins et boutiques qui leur seront nécessaires , effectuer des trans- ports de marchandises et d ...
Stran 5
... nationaux eux - mêmes . Ils seront d'ailleurs exempts de tout service person- nel , soit dans les armées de terre ou de mer , soit dans les gardes ou milices nationales , ainsi que de toutes con- tributions de guerre , emprunts forcés ...
... nationaux eux - mêmes . Ils seront d'ailleurs exempts de tout service person- nel , soit dans les armées de terre ou de mer , soit dans les gardes ou milices nationales , ainsi que de toutes con- tributions de guerre , emprunts forcés ...
Stran 11
... nationaux et les étrangers étant obligés de se conformer en tout aux lois des pays respectifs . Les consuls , leurs ... nationaux , les consuls respectifs en seront avertis le plus tôt possible par l'autorité locale compétente ; ils ...
... nationaux et les étrangers étant obligés de se conformer en tout aux lois des pays respectifs . Les consuls , leurs ... nationaux , les consuls respectifs en seront avertis le plus tôt possible par l'autorité locale compétente ; ils ...
Stran 12
... nationaux soient protégés . Art . 24. Lesdits consuls généraux , consuls ou vice- consuls pourront requérir l'assistance des autorités lo- cales pour faire arrêter , détenir et garder en prison les déserteurs , tant de la marine ...
... nationaux soient protégés . Art . 24. Lesdits consuls généraux , consuls ou vice- consuls pourront requérir l'assistance des autorités lo- cales pour faire arrêter , détenir et garder en prison les déserteurs , tant de la marine ...
Stran 18
... nationaux , pour tout ce qui concerne les droits de tonnage , de pi- lotage , de port , de fanal , de quarantaine et ... national stipulé dans ladite convention en faveur du commerce direct entre les deux pays 18 France et Deux - Siciles .
... nationaux , pour tout ce qui concerne les droits de tonnage , de pi- lotage , de port , de fanal , de quarantaine et ... national stipulé dans ladite convention en faveur du commerce direct entre les deux pays 18 France et Deux - Siciles .
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein