Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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Stran 8
... navigation , sous quel- que dénomination que ces droits soient respectivement établis , sauf les droits de pilotage et autres de même nature , représentant le salaire de services rendus par des industries privées , pourvu que ces ...
... navigation , sous quel- que dénomination que ces droits soient respectivement établis , sauf les droits de pilotage et autres de même nature , représentant le salaire de services rendus par des industries privées , pourvu que ces ...
Stran 14
... navigation seraient seules considérées comme ayant cessé et expiré ; mais qu'à l'égard des autres articles qui concernent les relations de paix et d'amitié , le traité n'en resterait pas moins perpétuellement obli- gatoire pour les deux ...
... navigation seraient seules considérées comme ayant cessé et expiré ; mais qu'à l'égard des autres articles qui concernent les relations de paix et d'amitié , le traité n'en resterait pas moins perpétuellement obli- gatoire pour les deux ...
Stran 19
... navigation de 1845 , les seuls navires nationaux ont ex- clusivement droit . Le soussigné , en ayant l'honneur de ... navigation , entre la Belgique et la Russie , du 14. février 1850 * ) . - 1 . Procés verbal d'échange des ratifications ...
... navigation de 1845 , les seuls navires nationaux ont ex- clusivement droit . Le soussigné , en ayant l'honneur de ... navigation , entre la Belgique et la Russie , du 14. février 1850 * ) . - 1 . Procés verbal d'échange des ratifications ...
Stran 40
... navigation accordés respectivement aux na- vires des deux Pays par le Traité de navigation entre Sa Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté Britanni- que , qui a été signé à Turin le 6 septembre 1841 , ont nommé en qualité de ...
... navigation accordés respectivement aux na- vires des deux Pays par le Traité de navigation entre Sa Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté Britanni- que , qui a été signé à Turin le 6 septembre 1841 , ont nommé en qualité de ...
Stran 53
... navigation , de péage , enfin à des droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit , perçus ou établis au nom et au profit du Gouvernement , de fonctionnaires publics , de communes ou d'établissements quelconques ...
... navigation , de péage , enfin à des droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit , perçus ou établis au nom et au profit du Gouvernement , de fonctionnaires publics , de communes ou d'établissements quelconques ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein