Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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... navires français arrivant dans les ports du Chili ou en sortant , et les navires chiliens à leur entrée dans les ports de France ou à leur sortie , ne se- ront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage , de phare , de ...
... navires français arrivant dans les ports du Chili ou en sortant , et les navires chiliens à leur entrée dans les ports de France ou à leur sortie , ne se- ront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage , de phare , de ...
Stran 8
... navires , seront d'ailleurs perçus en France , pour les navires chiliens , d'après le registre chilien du navire , et pour les navires français au Chili , d'après le congé ou passe - port français du navire . Art . 11. Les navires ...
... navires , seront d'ailleurs perçus en France , pour les navires chiliens , d'après le registre chilien du navire , et pour les navires français au Chili , d'après le congé ou passe - port français du navire . Art . 11. Les navires ...
Stran 10
... navires sont destinés pour un port ennemi , qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre . Art . 18. Dans le cas où l ... navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé , s'il vient ensuite à se repré- senter devant le ...
... navires sont destinés pour un port ennemi , qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre . Art . 18. Dans le cas où l ... navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé , s'il vient ensuite à se repré- senter devant le ...
Stran 13
... navires français naufragés ou échoués sur les côtes du Chili seront dirigées par les consuls de France , et , réciproquement , les consuls chiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou ...
... navires français naufragés ou échoués sur les côtes du Chili seront dirigées par les consuls de France , et , réciproquement , les consuls chiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou ...
Stran 16
... navires français entrant dans les ports du Chili ou en sortant seront assimilés aux navires chi- liens en ce qui concerne les droits de navigation et au- tres taxes portant sur la coque des navires ; et récipro- quement les navires ...
... navires français entrant dans les ports du Chili ou en sortant seront assimilés aux navires chi- liens en ce qui concerne les droits de navigation et au- tres taxes portant sur la coque des navires ; et récipro- quement les navires ...
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Pogosti izrazi in povedi
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