Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Kolièina 16Dieterich, 1858 |
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Stran 7
... pavillon de l'un des deux pays dans les ports de l'autre , ne supporteront , à raison du mode de transport , d'autres surtaxes que celles qui sont ou seraient imposées dans les mêmes cas sur les produits de la nation la plus favorisée ...
... pavillon de l'un des deux pays dans les ports de l'autre , ne supporteront , à raison du mode de transport , d'autres surtaxes que celles qui sont ou seraient imposées dans les mêmes cas sur les produits de la nation la plus favorisée ...
Stran 9
... pavillon couvre la marchandise . Si l'une des deux parties reste neutre quand l'autre est en guerre avec quelque autre puissance , les marchandises couvertes du pavillon neutre sont aussi réputées neutres , même quand elles appar ...
... pavillon couvre la marchandise . Si l'une des deux parties reste neutre quand l'autre est en guerre avec quelque autre puissance , les marchandises couvertes du pavillon neutre sont aussi réputées neutres , même quand elles appar ...
Stran 10
... pavillon , et qu'il déclare , lorsque ces navires sont destinés pour un port ennemi , qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre . Art . 18. Dans le cas où l'un des deux États se- rait en guerre avec quelque autre puissance , nation ou ...
... pavillon , et qu'il déclare , lorsque ces navires sont destinés pour un port ennemi , qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre . Art . 18. Dans le cas où l'un des deux États se- rait en guerre avec quelque autre puissance , nation ou ...
Stran 21
... pavillon russe , dans tous les cas où elle l'est encore au pavillon belge . Les soussignés sont convenus que les stipulations du présent protocole recevront leur application à dater du 3/15 mai de la présente année . En foi de quoi les ...
... pavillon russe , dans tous les cas où elle l'est encore au pavillon belge . Les soussignés sont convenus que les stipulations du présent protocole recevront leur application à dater du 3/15 mai de la présente année . En foi de quoi les ...
Stran 29
... pavillon , les avan- tages dont jouissent ou jouiront les produits de la na- tion la plus favorisée , arrivant ou expédiés sous le même pavillon . Il est entendu que les dispositions du présent article ne dérogent en rien à celles des ...
... pavillon , les avan- tages dont jouissent ou jouiront les produits de la na- tion la plus favorisée , arrivant ou expédiés sous le même pavillon . Il est entendu que les dispositions du présent article ne dérogent en rien à celles des ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein