Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 100
Stran 4
... pays étrangers , et être admis comme cautions en douane , quand y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont , pré- senteront une garantie suffisante . Ils seront ...
... pays étrangers , et être admis comme cautions en douane , quand y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont , pré- senteront une garantie suffisante . Ils seront ...
Stran 7
... pays , importés sous le pavillon de l'un des deux pays dans les ports de l'autre , ne supporteront , à raison du mode de transport , d'autres surtaxes que celles qui sont ou seraient imposées dans les mêmes cas sur les produits de la ...
... pays , importés sous le pavillon de l'un des deux pays dans les ports de l'autre , ne supporteront , à raison du mode de transport , d'autres surtaxes que celles qui sont ou seraient imposées dans les mêmes cas sur les produits de la ...
Stran 11
... pays dans l'autre pour la protection du com- merce . Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial . Celui - ci conservera , d'ailleurs , le droit de déterminer les résidences où ...
... pays dans l'autre pour la protection du com- merce . Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial . Celui - ci conservera , d'ailleurs , le droit de déterminer les résidences où ...
Stran 20
... pays . Les deux gouvernements se réservent de s'entendre ultérieurement sur quelques facultés à introduire au sujet de justifications d'origine , en ayant égard , notamment , à la position spéciale que fait à l'empire de Russie , l ...
... pays . Les deux gouvernements se réservent de s'entendre ultérieurement sur quelques facultés à introduire au sujet de justifications d'origine , en ayant égard , notamment , à la position spéciale que fait à l'empire de Russie , l ...
Stran 26
... pays établis dans l'autre n'auraient pas été reçus mem- bres ou à titre de co - propriétaires . Art . II . Les citoyens de l'un des deux pays résidant ou établis dans l'autre seront affranchis du service mili- taire personnel , mais ils ...
... pays établis dans l'autre n'auraient pas été reçus mem- bres ou à titre de co - propriétaires . Art . II . Les citoyens de l'un des deux pays résidant ou établis dans l'autre seront affranchis du service mili- taire personnel , mais ils ...
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein