Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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... priviléges accordés aux nationaux eux - mêmes . Ils seront d'ailleurs exempts de tout service person- nel , soit dans les armées de terre ou de mer , soit dans les gardes ou milices nationales , ainsi que de toutes con- tributions de ...
... priviléges accordés aux nationaux eux - mêmes . Ils seront d'ailleurs exempts de tout service person- nel , soit dans les armées de terre ou de mer , soit dans les gardes ou milices nationales , ainsi que de toutes con- tributions de ...
Stran 11
... priviléges et im- munités qui pourront être accordés dans leur résidence aux agents du même rang de la nation la plus favorisée . Art . 21. Les archives , et , en général , tous les pa- piers des chancelleries des consulats respectifs ...
... priviléges et im- munités qui pourront être accordés dans leur résidence aux agents du même rang de la nation la plus favorisée . Art . 21. Les archives , et , en général , tous les pa- piers des chancelleries des consulats respectifs ...
Stran 13
... priviléges et immunités quelconques , consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée ; et ce gratuitement si la concession est gratuite , ou avec la même compen- sation si la concession est conditionnelle . Art . 29 ...
... priviléges et immunités quelconques , consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée ; et ce gratuitement si la concession est gratuite , ou avec la même compen- sation si la concession est conditionnelle . Art . 29 ...
Stran 17
... priviléges , qu'elles soient importées par bâtiments français ou par bâtiments des Deux - Siciles . De même , toutes les productions ui pourront être légalement exportées ou réexportées de un des deux pays dans l'autre , seront soumises ...
... priviléges , qu'elles soient importées par bâtiments français ou par bâtiments des Deux - Siciles . De même , toutes les productions ui pourront être légalement exportées ou réexportées de un des deux pays dans l'autre , seront soumises ...
Stran 28
... priviléges et des mêmes pouvoirs que ceux des na- tions les plus favorisées . Mais avant qu'un consul ou un vice - consul puisse agir en cette qualité , il devra avoir été reconnu , dans la forme ordinaire , par le gouverne- ment auprès ...
... priviléges et des mêmes pouvoirs que ceux des na- tions les plus favorisées . Mais avant qu'un consul ou un vice - consul puisse agir en cette qualité , il devra avoir été reconnu , dans la forme ordinaire , par le gouverne- ment auprès ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein