Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 100
Stran 13
... ratifications ; et si , douze mois avant l'expiration de ce terme , ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce , par une déclaration officielle , son intention d'en faire cesser l'effet , ledit traité restera encore ...
... ratifications ; et si , douze mois avant l'expiration de ce terme , ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce , par une déclaration officielle , son intention d'en faire cesser l'effet , ledit traité restera encore ...
Stran 19
... ratifications du traité de navigation et de commerce , entre la Belgique et la Russie , du 14 février 1850 , contenant une déclaration relative audit traité . Signé à Berlin , le 14 avril 1850 . " Les soussignés s'étant réunis à l'effet ...
... ratifications du traité de navigation et de commerce , entre la Belgique et la Russie , du 14 février 1850 , contenant une déclaration relative audit traité . Signé à Berlin , le 14 avril 1850 . " Les soussignés s'étant réunis à l'effet ...
Stran 25
... les pre- miers dans les Cantons de la Confédération suisse , les * ) En français et en anglais . L'échange des ratifications a eu lieu à Washington , le 8 novembre 1855 . Suisses dans les États de l'Union américaine ; y acqué- 25.
... les pre- miers dans les Cantons de la Confédération suisse , les * ) En français et en anglais . L'échange des ratifications a eu lieu à Washington , le 8 novembre 1855 . Suisses dans les États de l'Union américaine ; y acqué- 25.
Stran 31
... ratifications en seront échangées , à Wash- ington aussitôt que les circonstances le permettront . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont , sous réserve des ratifications qui viennent d'être mention- nées , signé les ...
... ratifications en seront échangées , à Wash- ington aussitôt que les circonstances le permettront . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont , sous réserve des ratifications qui viennent d'être mention- nées , signé les ...
Stran 37
... ratifications en seront échan- gées à Turin dans l'espace de trois mois après la signa- ture , ou plutôt si faire se ... ratifications , signé à Turin , le 24 mars 1851 . Les soussignés s'étant réunis pour procéder à l'é- change des ...
... ratifications en seront échan- gées à Turin dans l'espace de trois mois après la signa- ture , ou plutôt si faire se ... ratifications , signé à Turin , le 24 mars 1851 . Les soussignés s'étant réunis pour procéder à l'é- change des ...
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein