Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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Stran 4
... sujets ou citoyens de la nation étrangère , la plus favorisée en comprenant , pour le Chili , dans lesdits impôts , le droit de patente que payent les commerçants et trafiquants étrangers . Art . 3. Les , sujets ou citoyens respectifs ...
... sujets ou citoyens de la nation étrangère , la plus favorisée en comprenant , pour le Chili , dans lesdits impôts , le droit de patente que payent les commerçants et trafiquants étrangers . Art . 3. Les , sujets ou citoyens respectifs ...
Stran 6
... sujets de l'un et de l'autre État ne pour- ront être respectivement soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires , cargaisons , marchandises . ou effets , pour une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage ...
... sujets de l'un et de l'autre État ne pour- ront être respectivement soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires , cargaisons , marchandises . ou effets , pour une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage ...
Stran 8
... sujets ou citoyens respectifs , qui auraient été pris par les pirates et conduits ou trouvés dans les ports de la domination de l'un ou de l'autre pays , seront remis à leurs propriétaires ( en payant , s'il y a lieu , les frais de ...
... sujets ou citoyens respectifs , qui auraient été pris par les pirates et conduits ou trouvés dans les ports de la domination de l'un ou de l'autre pays , seront remis à leurs propriétaires ( en payant , s'il y a lieu , les frais de ...
Stran 10
... sujets de l'autre Etat pourraient continuer leur commerce et navigation avec ces mêmes États , excepté avec les ... sujets de l'un des deux États , qui , se trouvera expédié par un port bloqué par l'autre Etat , ne pourra être saisi ...
... sujets de l'autre Etat pourraient continuer leur commerce et navigation avec ces mêmes États , excepté avec les ... sujets de l'un des deux États , qui , se trouvera expédié par un port bloqué par l'autre Etat , ne pourra être saisi ...
Stran 13
... sujets français sont et demeurent communs aux habitants des colonies et possessions françaises , et , réciproquement , les sujets chiliens jouiront , dans les colonies et possessions françaises , des avantages qui sont ou seront ...
... sujets français sont et demeurent communs aux habitants des colonies et possessions françaises , et , réciproquement , les sujets chiliens jouiront , dans les colonies et possessions françaises , des avantages qui sont ou seront ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein