Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Količina 16Dieterich, 1858 |
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... tion . Ils pourront aussi se faire représenter par d'autres personnes , en se conformant aux lois en vigueur dans les pays respectifs . Ils seront également libres , dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes , d'établir et ...
... tion . Ils pourront aussi se faire représenter par d'autres personnes , en se conformant aux lois en vigueur dans les pays respectifs . Ils seront également libres , dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes , d'établir et ...
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... tion ont lieu en vertu des ordres de l'autorité compé- tente ; lesdites visite , perquisition , examen ou inspection étant alors pratiqués dans les formes légales et en pré- sence du consul ou vice - consul de la nation à laquelle ...
... tion ont lieu en vertu des ordres de l'autorité compé- tente ; lesdites visite , perquisition , examen ou inspection étant alors pratiqués dans les formes légales et en pré- sence du consul ou vice - consul de la nation à laquelle ...
Stran 13
... tion de la nation la plus favorisée . Art . 28. Il est formellement convenu entre les deux parties contractantes qu'indépendamment des stipulations qui précèdent , les agents diplomatiques et consulaires , les sujets de toutes classes ...
... tion de la nation la plus favorisée . Art . 28. Il est formellement convenu entre les deux parties contractantes qu'indépendamment des stipulations qui précèdent , les agents diplomatiques et consulaires , les sujets de toutes classes ...
Stran 20
... tion spéciale que fait à l'empire de Russie l'absence d'un commerce d'entrepôt avec l'Occident , et , de l'autre , à la nécessité de prévenir les doutes sur l'origine des pro- duits des industries belges dont la matière première est ...
... tion spéciale que fait à l'empire de Russie l'absence d'un commerce d'entrepôt avec l'Occident , et , de l'autre , à la nécessité de prévenir les doutes sur l'origine des pro- duits des industries belges dont la matière première est ...
Stran 27
... tion Suisse dans lesquels les étrangers sont admis à la possession en nature ou à l'héritage de propriétés fon- cières . Mais si des propriétés immobilières , sises sur le terri- toire de l'une des parties , venaient à échoir à un ...
... tion Suisse dans lesquels les étrangers sont admis à la possession en nature ou à l'héritage de propriétés fon- cières . Mais si des propriétés immobilières , sises sur le terri- toire de l'une des parties , venaient à échoir à un ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein