Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Kolièina 16Dieterich, 1858 |
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... trouvés dans les ports de la domination de l'un ou de l'autre pays , seront remis à leurs propriétaires ( en payant , s'il y a lieu , les frais de reprise qui seront déterminés par les tribunaux respectifs ) , lorsque le droit de ...
... trouvés dans les ports de la domination de l'un ou de l'autre pays , seront remis à leurs propriétaires ( en payant , s'il y a lieu , les frais de reprise qui seront déterminés par les tribunaux respectifs ) , lorsque le droit de ...
Stran 9
... trouvés à bord d'un bâtiment neutre , ne pourront pas être faits prisonniers , à moins qu'ils ne soient militaires et actuel- lement engagés au service de l'ennemi . En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de ...
... trouvés à bord d'un bâtiment neutre , ne pourront pas être faits prisonniers , à moins qu'ils ne soient militaires et actuel- lement engagés au service de l'ennemi . En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de ...
Stran 14
... des relations ex- térieures ; Lesquels , après avoir examiné leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des points suivants : ! Articles additionnels . 1. Le gouvernement chilien , prenant 14 France et Chili .
... des relations ex- térieures ; Lesquels , après avoir examiné leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus des points suivants : ! Articles additionnels . 1. Le gouvernement chilien , prenant 14 France et Chili .
Stran 17
... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des ar- ticles suivants : Art . 1. Toutes les productions du sol ou de l'in- dustrie des deux pays , ou de leurs domaines respectifs , provenant de l'un et pouvant être légalement importées ...
... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des ar- ticles suivants : Art . 1. Toutes les productions du sol ou de l'in- dustrie des deux pays , ou de leurs domaines respectifs , provenant de l'un et pouvant être légalement importées ...
Stran 20
... trouvés en bonne forme , ont été échangés en la manière accoutumée . En vertu des pouvoirs qu'ils ont respectivement reçus , les soussignés déclarent , aux termes du § . 1 de l'art . 21 , que la susdite convention sera mise en vigueur ...
... trouvés en bonne forme , ont été échangés en la manière accoutumée . En vertu des pouvoirs qu'ils ont respectivement reçus , les soussignés déclarent , aux termes du § . 1 de l'art . 21 , que la susdite convention sera mise en vigueur ...
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Pogosti izrazi in povedi
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein