 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...lesdites adhésions pourront également être constatées dans le procèsverbal des ratifications. Kn foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui aura la même force et la même valeur que HÍ ses dispositions étaient insérées dans le texte même... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...compte d'une maison où ils sont employés •en qualité de commis de commerce. ' VII. Recueil. 3 1870 Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...mouton, la disposition de la loi du П juin 1887 en vertu de laquelle les viandes fraîches de boucherie ne peuvent être importées en Belgique qu'à l'état...ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratilications du traité auquel il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin,... | |
 | Belgium - 1885 - 418 strani
...effet, ont signé la présente déclaration qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les gouvernements respectifs, sans autre ratification...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention monétaire à laquelle elle se rapporte. Fait en quadruple expédition, i Paris,... | |
 | 1899 - 388 strani
...réseau Grand Central Belge. || En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé en double le présent Protocole, qui sera considéré comme...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention à laquelle il se rapporte et y ont apposé leurs signatures. Faite à Bruxelles,... | |
 | 1908 - 872 strani
...qu'il devra suivre. IV. Les frais de l'arbitrage seront par moitié à la charge des deux parties. Le ^présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | 1897 - 402 strani
...sans autre procédure d'estimation, sur les valeurs fixées pour la perception des droits d'entrée. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 strani
...passage aura été notifié, au moins douze heures à l'avance, aux bureaux frontières respectifs. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole en double expédition et y ont apposé leur signature, après lecture faite, à Berlin, le 2 du mois... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 strani
...l'article 7 seront librement admis dans les deux pays pour te transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole, qui sera considéré comme...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traites auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin, le... | |
 | 1865 - 1040 strani
...leur passage aura été notifié au moins douze heures ;\ l'avance aux bureaux-frontières respectifs. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole en double expédition et y ont apposé leur signature après lecture faite, à 13crlin, le 2 du mois... | |
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En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... 
