BADE. CHAPITRE I.-Des Brevets d'invention. CHAPITRE II.—De la Propriété littéraire et artistique. BAVIÈRE. CHAPITRE I.-Des Brevets d'invention. Pages. 164 . 165 SECTION 2.-Résumé de la Législation belge sur la propriété CHAPITRE II.-De la Propriété littéraire et artistique.. 221 DANEMARCK. CHAPITRE III.-De la Propriété littéraire et artistique. SECTION 2. Résumé de la Législation espagnole sur les 247 CHAPITRE III.—De la Propriété littéraire. 250 SECTION 2. - Résumé de la Législation espagnole sur la SECTION 1.-Législation. . SECTION 2. - Résumé de la Législation des États-Unis sur CHAPITRE II. - Des Marques de fabrique. CHAPITRE III. SECTION 1. SECTION 2. - - - De la Propriété littéraire et artistique. Résumé de la Législation des États-Unis sur la propriété littéraire.. - SECTION 1.-Législation. SECTION 2. Résumé de la Législation française sur les CHAPITRE II. Des Dessins de fabrique. SECTION 2.-Résumé de la Législation française sur les CHAPITRE III.-Des Marques de fabrique. 312 328 329 331 priété littéraire et artistique. Ib. SECTION II. Résumé de la Législation hollandaise sur les CHAPITRE II.-De la Propriété littéraire et artistique. 425 . 433 434 CHAPITRE UNIQUE.-De la Propriété littéraire et artistique. 435 SECTION 2.-Résumé de la Législation portugaise sur les 451 CHAPITRE II.-De la Propriété littéraire et artistique. SECTION 2.-Résumé de la Législation portugaise sur la SECTION 2. Résumé de la Législation prussienne sur les CHAPITRE III.-De la Propriété littéraire et artistique. - Pages. 460 472 474 480 481 482 492 217 Ib. Ib. SECTION 2. Résumé de la Législation prussienne sur la REUSS-GREITZ.. REUSS-LOBENSTEIN-EBERSDORF.. REUSS-SCHLEITZ... ROME (ETATS DU PAPE). CHAPITRE I.-Des Brevets d'invention. SECTION 1.-Législation. 494 CHAPITRE II.-De la Propriété littéraire et artistique. SECTION 2. Résumé de la Législation romaine sur la pro- 500 502 SECTION 2.- Résumé de la Législation russe sur les bre- 507 |