534 CHAPITRE III.-De la Propriété littéraire et artistique. SECTION 1.-Législation. SECTION 2.-Résumé de la Législation russe sur la pro- priété littéraire et artistique. . SARDAIGNÉ. CHAPITRE I.-Des Brevets d'invention. SECTION 1.-Législation.. 536 SECTION 2.-Résumé de la Législation sarde sur les brevets 547 CHAPITRE II.-De la Propriété littéraire el artistique. CHAPITRE II.-De la Propriété littéraire et artistique. SECTION 2.-Résumé de la Législation saxonne sur la pro- 550 560 217 lb. Ib. SICILES (ROYAUME DES DEUX-). CHAPITRE I.-Des Brevets d'invention. SECTION 1.-Législation. d'invention. CHAPITRE II.—De la Propriété lilléraire. SCHWARTZBOURG-RODOLSTALDT... ... 217 SCHWARTZBOURG-SONDERSHAUSEN. ... Ib. SUÈDE. Pages. SECTION 2. — Résumé de la Législation suédoise sur les bre- CHAPITRE II.—De la Propriété littéraire et artistique. . . 582 FIN DE LA TABLE. Paris.-Imprimerie de Cosse et J. DUMAINE, rue Christine, 2. |