CHAPITRE III.-De la Propriété littéraire et artistique. SECTION 1.-Législation. 519 SECTION 2.-Résumé de la Législation russe sur la pro- SECTION 2.-Résumé de la Législation sarde sur les brevets 547 CHAPITRE II.—De la Propriété littéraire et artistique. SAXE. CHAPITRE I.-Des Brevets d'invention. CHAPITRE II.-De la Propriété littéraire et artistique. SECTION 2.-Résumé de la Législation saxonne sur la pro- 549 550 SICILES (ROYAUME DES DEUX-). CHAPITRE I.-Des Brevets d'invention. SECTION 1.-Législation. · Résumé de la Législation sur les brevets 562 568 570 SUÈDE. CHAPITRE I.-Des Brevets d'invention. SECTION 1.-Législation. . . SECTION 2.- Résumé de la Législation suédoise sur les bre- vets d'invention. CHAPITRE II.—De la Propriété littéraire et artistique. TOSCANE.. VENEZUELA. Pages. 572 CHAPITRE UNIQUE.-De la Propriété littéraire et artis- CHAPITRE II.-De la Propriété littéraire et artistique. FIN DE LA TABLE. Paris.-Imprimerie de COSSE et J. DUMAINE, rue Christine, 2. |