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Z

551 B64

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CODE GÉNÉRAL

DE LA

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.

Les auteurs se réservent le droit de traduction dans tous les pays avec lesquels il existe des traités internationaux.

Imprimerie de COSSE et J. DUMAINE, rue Christine, 2

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LES LÉGISLATIONS DE TOUS LES PAYS ET LES TRAITÉS INTERNATIONA UX

SUR LES INVENTIONS BREVETÉES,

LES OEUVRES DE LITTÉRATURE, DE MUSIQUE, DE THÉATRE, DE PEINTURE,
SCULPTURE ET GRAVURE
DESSIN,
-LES ENSEIGNES LES NOMS DE COMMERÇANTS,
LES MARQUES ET LES DESSINS DE FABRIQUE.

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PAR

ÉTIENNE BLANC,

Avocat à la Cour impériale de Paris.

Auteur du Traité de la contrefaçon; de l'Examen critique du projet de loi sur la propriété
littéraire, et de l'Inventeur breveté, code des inventions,

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IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE,
COSSE, IMPRIMEUR-ÉDITEUR,

Libraire de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation,
PLACE DAUPHINne, 27.

LEIPSIG: OTTO WIGAND, libraire-éditeur.

1854

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