tres sont muettes, les sciences et les arts négligés, il aurait vu que la stérilité n'a pas pour cause l'impuissance des hommes, mais l'oubli ou les dédains de la loi. Cela se conçoit on ne cultive pas le champ dont la récolte est livrée à la vaine pâture. Cette observation pratique a enfanté, sous l'influence de la France, qui a eu la gloire d'en donner l'exemple, les nombreux traités qui viennent, tout récemment, de stipuler une protection solidaire pour les œuvres littéraires. Il faut applaudir à cette sainte alliance formée contre les pirates de la pensée; elle s'étendra, nous l'espérons, comme un vaste réseau, et réduira bientôt à l'impuissance de nuire les nations qui se seront obstinées dans leur isolement et dans leur égoïsme.

Nous n'avons donc rien perdu pour attendre, puisque notre recueil s'est enrichi des traités internationaux, et que nous le publions au moment où s'organisent, de toutes parts, les expositions universelles, grandes et magnifiques solennités dont la splendeur excite, entre les nations, une émulation salutaire.

Si modeste que soit notre œuvre, on se tromperait étrangement, si l'on croyait qu'il nous a été

facile d'en recueillir les éléments. Dans les ambassades et les consulats, là, enfin, où le bon sens nous disait que nous devions trouver les documents les plus complets et les plus sûrs concer-nant les législations étrangères, nous n'avons rencontré, le plus souvent, qu'une bienveillance parfaite, mais complétement stérile. Heureux encore quand nous n'étions pas égaré par des renseignements dont l'inexactitude n'avait pour égale que la complaisance avec laquelle ils nous étaient fournis. Nous sommes trop pénétré du sentiment de gratitude que nous a inspiré l'accueil empressé fait partout à nos recherches, pour imputer au personnel des chancelleries le tort de leur organisation. Pour obvier à l'impuissance dont nous avons le droit de nous plaindre un peu, puisque nous en avons beaucoup souffert, il suffirait, dans chaque chancellerie, de l'adjonction d'un légiste ou du dépôt d'une table des lois en vigueur.

En attendant cette facile réforme, il nous a fallu recourir à la correspondance privée, souvent insuffisante et toujours d'une désespérante lenteur, quand on s'est fait, comme nous, une loi de n'admettre que les textes originaux. Cette difficulté était telle que nous n'aurions peut-être pas trouvé les loisirs nécessaires pour aller puiser à toutes

VII

les sources, sans la collaboration active et intelligente de notre jeune confrère AL. BEAUME. Nos efforts communs ont tendu à ne négliger aucun moyen de compléter notre travail. Si, contre toute attente, quelque document important avait échappé à nos scrupuleuses recherches, nous nous ferions un devoir, dès que son existence nous serait signalée, d'en faire l'objet d'une publication supplémentaire à laquelle viendraient tout naturellement s'ajouter, à mesure de leur promulgation, les nouvelles lois sur la matière.

Nous avons adopté l'ordre alphabétique pour le classement des nations. Cette forme est celle. qui facilite le plus les recherches du lecteur. Elle a, d'ailleurs, le mérite incontestable de ménager de justes susceptibilités que tout autre classement, nécessairement arbitraire, aurait pu froisser.

Les textes de certaines lois, longues et diffuses, auraient été sans utilité pour le lecteur, ou bien l'auraient condamné à un travail pénible. Nous avons étudié ces lois avec soin et nous nous sommes borné à en faire un extrait reproduisant exactement, mais exclusivement, toutes les dispositions essentielles. Quant aux lois que leur rédaction claire et succincte nous a permis de donner tex

tuellement, il nous a paru néanmoins utile de les faire suivre d'un résumé ne portant que sur les dispositions les plus usuelles. Nous avons classé ces dispositions dans un ordre qui en facilite l'intelligence et la pratique. Notre recueil, et tel était notre but, sera donc à la fois un code pour les jurisconsultes et un manuel pour quiconque, étranger à l'étude des lois, voudra se renseigner sommairement sur la protection que lui offre la législation de chaque pays et sur la sécurité que peut lui donner cet abri.

ÉTIENNE BLANC,

Avocat à la Cour impériale de Paris.

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Acte portant amendement à la loi sur les patentes d'invention. 1er juillet 1852.

Attendu qu'il est nécessaire d'amender la loi concernant les patentes d'invention, - Sa Majesté la reine de l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels et des communes, assemblés en ce Parlement ordonné ce qui suit :

a

1. Le lord chancelier, le maître des rôles, l'attorney general de Sa Majesté pour l'Angleterre, le solliciteur général de Sa Majesté pour l'Angleterre, le lord avocat, le solliciteur général de Sa Majesté pour l'Ecosse, l'attorney général de Sa Majesté pour l'Irlande, et le solliciteur