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" Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français : Le sieur Alexandre, Comte Colonna Walesvski, Sénateur de l'Empire, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la... "
Code général de la propriété industrielle - Stran 417
avtor: Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 643 strani
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 strani
...résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures les plus propres à garantir, dans les deux pays, aux auteurs ou à leurs ayants cause, la propriété...publiées pour la première fois en France ou dans le grand-duché de Luxembourg. Dans ce bot, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1853 - 998 strani
...avantageux , sont convenus d'ouvrir dans ce but une négociation spéciale, et ont, à cet effet , nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français , Le sieur Napoléon Maret, duc de Baitano , son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1853 - 1390 strani
...dans le Duché de Nassau, sont convenus de conclure, dans ce but, un Traité spécial. A cette un, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, Le sieur Alignait-, marquis de Tallenay, Grand-Officier de l'Ordre impérial de la Légion d'honneur, Grand'croix...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1854 - 912 strani
...avantageux, sont convenus d'ouvrir, dans ce but, une négociation spéciale, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, Le sieur Napoléon Maret, duc de Bassano, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa...
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 strani
...résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures les plus propres à garanlir, dtns les deux pays, aux auteurs ou à leurs ayants cause, la propriété des œuvres littéraires pu artistiques, publiées pour la première fois en France ou dans la principauté de Schwarzhourg-Sondersliausen....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Kolièina 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854 - 910 strani
...avantageux, sont convenus d'ouvrir, dans ce but, une négociation spéciale, et ont, à cet eifet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir ; Sa Majesté l'Empereur des Français, Le sieur Napoléon Maret, duc de Kassauo, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 516 strani
...résolu d'adopter d'un commun accord les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantiraux auteurs, ou à leurs ayants cause, la propriété des œuvres littéraires ou artistiques, dont la publication aurait lieu dans leurs Etats respectifs; dans ce but, LL. MM. ont nommé pour leurs...
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Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie ..., Kolièina 2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 526 strani
...voulant régler en même temps le mode de répartition des produits des prises effectuées en commun, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français , le sieur Alexandre Colonna, comte Walewski, grand-officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, grand...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1855 - 892 strani
...et d'écarter ainsi les obstacles qui ont entravé jusqu'à présent cette navigation. A cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le clievalier de Saint-Georges, officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, commandeur...
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Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et ..., Kolièina 1

1856 - 856 strani
...les mesures les plus propres à garantir, dans les deux pays, aux auteurs ou à leurs ayant-cause, la propriété des œuvres littéraires ou artistiques...publiées pour la première fois en France ou dans la ville libre et anséatique de Hambourg, et Sa Majesté l'Empereur des I1 rar.çais ayant consenti à...
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