 Article 4. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité...  Code général de la propriété industrielle - Stran 269avtor: Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 643 straniCelotni ogled - O knjigi
 | France - 1838 - 1116 strani
...4. Le pre'sent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, Plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent Traité et y avons apposé notre sceau. Fait... | |
 | Alexis-Guillaume-Henri Collin De Bar - 1814 - 460 strani
...commissaires de SM britannique. — Accordé, 3. Les prisonniers seront embarqués pour se rendre eu France dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, sans pouvoir cependant y prendre les armes conlre les troupes de S, M. britannique , qu'après... | |
 | Alexis Gilbert Henri Collin de Bar - 1814 - 420 strani
...SM britannique. — Accordé, 3. • • Les prisonniers seront embarqués pour se rendre en France dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, sans pouvoir cependant y prendre les armes contre les troupes de SM britannique , qu'après l'an... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 656 strani
...de mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès de Vienne, s'engage à remettre à SMT-C. , dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane françoise jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embou1 Vol. II , p. 442. Au reste... | |
 | 1824 - 526 strani
..., à Paris, avec M. le duc de Richelieu, un traité portant que SMTF s'engage à remettre à SMTC, dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la r1vière d'Oyapock; des commissaires seront immédiatement envoyés... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 strani
...mettre à exécution l'art. i07 de l'acte du Congrès de Vienne , s'engage à remettre à SMT-C. , dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock , dont l'embouchure est située entre le... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 strani
...de mettre à exécution l'art. i07 de l'acte du Congrès de Vienne, s'engage à remettre à SMT-C., dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le quatrième... | |
 | David Bailie Warden - 1833 - 480 strani
...mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès de Vienne, SMTF s'engage à remettre à SM TC , dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, la Guiane française, jusqu'à la rivière d'Oyapoc , dont l'embouchure est située entre le... | |
 | David Bailie Warden - 1833 - 478 strani
...mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès de Vienne , SMTF s'engage à remettre à SM TC , dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, la Guiane française, jusqu'à la rivière d'Oyapoc, dont l'embouchure est située entre le 4e... | |
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