Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Količine 1–2;Količine 29–30Amyot, 1889 |
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Zadetki 1–5 od 83
Stran 12
... base du présent Traité , les franchises , immunités et privilèges mentionnés ci - après , savoir : De la part de la Russie : 1 ° La franchise dont jouissent les navires construits en Russie et appartenant à des sujets russes , lesquels ...
... base du présent Traité , les franchises , immunités et privilèges mentionnés ci - après , savoir : De la part de la Russie : 1 ° La franchise dont jouissent les navires construits en Russie et appartenant à des sujets russes , lesquels ...
Stran 16
... bases des conventions de Paris des 3 novembre 1880 ( 2 ) et 18 juin 1886 ( 3 ) , ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République francaise , M. René ...
... bases des conventions de Paris des 3 novembre 1880 ( 2 ) et 18 juin 1886 ( 3 ) , ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République francaise , M. René ...
Stran 28
... base de propositions qui avaient été arrêtées dans une conférence entre le département politique fédéral et les délégués des Grisons et du Tessin . La réponse se faisant attendre , le Gouvernement du Tessin résolut , le 17 août de la ...
... base de propositions qui avaient été arrêtées dans une conférence entre le département politique fédéral et les délégués des Grisons et du Tessin . La réponse se faisant attendre , le Gouvernement du Tessin résolut , le 17 août de la ...
Stran 29
... base de négociations . Dès lors , la question resta en suspens jusqu'en 1883. La situation des paroisses tessinoises se ressentait gravement de cet état de choses : malgré l'arrêté fédéral de 1859 , supprimant toute juridiction ...
... base de négociations . Dès lors , la question resta en suspens jusqu'en 1883. La situation des paroisses tessinoises se ressentait gravement de cet état de choses : malgré l'arrêté fédéral de 1859 , supprimant toute juridiction ...
Stran 30
... base . Des conférences s'ouvrirent à Berne en août de l'année suivante , et aboutirent pour ce qui concerne le Tessin à la convention suivante , qui porte la date du 1er septembre 1884 : « Article premier . Les paroisses du canton du ...
... base . Des conférences s'ouvrirent à Berne en août de l'année suivante , et aboutirent pour ce qui concerne le Tessin à la convention suivante , qui porte la date du 1er septembre 1884 : « Article premier . Les paroisses du canton du ...
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1er février actuellement administrations affaires étrangères allemand Altesse anglais Arcis-sur-Aube articles Atchinof Autriche-Hongrie belge Belgique Bismarck Bolivie britannique Bulgarie câbles canton Cap-Haïtien Chambre charge colonies Commission Comte de Kuefstein Conférence Congo Conseil fédéral considérable date décembre déclaration Délégués demande diplomatique dispositions douane drawback Dupuy de Lôme Etats Etats-Unis exportés fabrication février française frontière général Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes international janvier kilogrammes l'administration l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Autriche-Hongrie l'Etat l'exportation l'Italie législation Lord Salisbury Majesté marchandises marquis de Salisbury ment Messieurs mesures millions ministre des affaires nation nationale navire négociations O'Conor Obock Pallain Paraguay pays Pays-Bas politique Président primes prince proposition puissances question rapport régime règlement Reichstag relations représentant République Roumanie Royaume-Uni Russie Sackville Samoa Sans-Leroy séance sera Serbie seront Sophia Souakim stipulations sucres sucres bruts sucres raffinés Suisse surtaxes système tarif taxe télégramme télégraphiques territoire Tessin tion Tonkin trafic traité de commerce tribunal vergeoises Verkerk Pistorius vigueur Zanzibar
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Stran 8 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes parties...
Stran 16 - Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Stran 58 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Stran 259 - L'Italie jouira des mêmes droits que ceux qui sont réservés à la France par l'article précédent. 6. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit...
Stran 318 - Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.
Stran 10 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Stran 7 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Stran 293 - Suisse, sans y être soumis à aucun droit de patente, faire des achats pour les besoins de leur industrie et recueillir des commandes avec ou sans échantillons , mais sans colporter des marchandises.
Stran 209 - Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience, soit par les accusés, soit par les témoins, pouvoir répandre un jour utile sur le fait contesté. Les témoins ainsi appelés ne prêteront point serment, et leurs déclarations ne seront considérées que comme renseignements.
Stran 58 - Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et dans le cas où aucune des hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où l'une des puissances signataires dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard.