 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 strani
...Parties contractantes n'aurait notifiée, douze mois avant l'éxpiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets,...la Convention, cette dénonciation n'aurait d'effet que à son égard. ART. 17 La présente Convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 strani
...l'expiration de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuerà à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. — 4S — deuxième, de la quatrième, de la sixième, et de la huitième année de la dite période... | |
 | Belgium - 1888 - 484 strani
...années, son intention d'en faire cesser les eflet«, elle continuera à rester en vigueur une année, cl ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où...dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard. ART. 47. La présente convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus... | |
 | 1873 - 798 strani
...parties contractantes n'avait notifié à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, soji intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre. des hautes parties contractantes... | |
 | France treaties - 1868 - 838 strani
...vigueur pendant dix années à partir du jour de la mise en vigueur, et, dans le cas on aucune des HPC n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de...vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des HPC l'aura dénoncée.... | |
 | 1896 - 1316 strani
...Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets,...une année, et ainsi de suite d'année en année. « Si la Convention de La Haye, du 6 mai 1882, sur la police de la pèche cessait d'être en vigueur,... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 strani
...des Parties Contractantes n'auraient notifié, douze mois avant [l'expiration de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant encore une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant encore une année et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 strani
...aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant encore une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où... | |
 | 1882 - 260 strani
...Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets,...année, et. ainsi de suite d'année en année. Dans les cas où l'une des puissances signataires dénoncerait la Convention, celte dénonciation naîtrait... | |
| |
Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et dans le cas où aucune des hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets,... 
