Recueil Des Traités

accord ACP-CEE actions agricole ANNEXE application appropriées ARTICLE assurer base cadre caractère certificat chapitre Comité Commission Communauté compris compte conditions conformément Conseil des ministres considération consultations contractantes contribuer coopération d'autres d'exportation décision Déclaration commune définies délai demande Désignation destinées développement dispositions domaine douanier économique effet également Etats ACP Etats membres européennes exportations fils financement fini fonctionnement Fonds formation forme générale inclus indicatif industrielle institutions international l'application l'article l'Etat ACP concerné marchandises marchés matières textiles mesures mise en oeuvre montant moyens n'excède pas 50 national naturelles nécessaires nºs objectifs obtenus originaires Pabrication paragraphe participation particulier pays période peuvent pièces poids porté position préparation présente Convention Président prêts prévues prises procédures produit rini produits originaires programmes projets protocole réalisation régime régionale règlement relative République ressources secteur services social suivants système technique territoire titre traitement transfert transformation transport utilisés des produits valeur du produit valeur n'excède visés visés à l'article