Recueil Des TraitésUN, 1999 |
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ANNEXE appropriées Belize Botswana cadre caractère de produits certificat de circulation Comité des ambassadeurs Commission Communauté économique européenne Communautés européennes commune ad article conditions conférant le caractère Conseil des ministres Convention ACP-CEE coopération financière départements français d'outre-mer développement douanier Produits obtenus économique Etats ACP Etats membres exportations fibres textiles financement financière et technique inclus Kiribati l'application l'Etat ACP concerné Lesotho Majesté la Reine matière plastique matière plastique artificielle mesures mise en oeuvre n'excède pas 50 objectifs originaires conférant originaires ne conférant Ouvraison ou transformation pâtes textiles pays et territoires pièces détachées polyéther polyuréthane présent protocole présente Convention Président procédures produit fini Fabrication produits non originaires Produits obtenus Désignation produits originaires programmes d'actions projets et programmes Republic République ressources secteur Swaziland tarif douanier Produits technologies tissus transfert transformation de produits transformation ou montage Tuvalu utilisés des produits valeur du produit valeur n'excède visé au paragraphe visés à l'article Zimbabwe