Le droit international codifiéGuillaumin, 1886 - 606 strani |
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accorder acte de navigation actes allemand anglais armées armes armistice autorisé autorités blessés blocus Bluntschli Bruxelles capturé citoyens de l'état civil civilisées commerce confédération congrès congrès de Vienne conséquence considérer constitution consuls contrebande convention convention de Genève déclaration développement diplomatiques divers états doit doivent envoyés états belligérants États-Unis États-Unis d'Amérique étrangers fleuve force général gouvernement Instr interna international l'Angleterre l'armée l'ennemi l'envoyé l'état ennemi l'état étranger l'état neutre l'exterritorialité l'humanité liberté lois Lorsqu'un état marchandises maritime ment mesure militaires motifs moyen âge Napoléon III nationalité nations navigation fluviale navire neutre navires de guerre nécessaire neutralité paix particuliers pavillon pays pénales pendant la guerre personnes peuples peuvent Phillimore politique porter pouvoir principe prise prisonniers de guerre privé propriété Prusse public puissances punir question réclamer reconnu règle relations représentants respecter ressortissants reste Russie s'il Sainte-Alliance sera seulement souverain souveraineté spécialement Suisse suivant sûreté territoire tion tional traité troupes Turquie usage violation
Priljubljeni odlomki
Stran 573 - Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagentà veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Stran 534 - Ces réquisitions et ces services ne seront réclamés qu'avec l'autorisation du commandant dans la localité occupée. Les prestations en nature seront, autant que possible, payées au comptant ; sinon, elles seront constatées par des reçus.
Stran 572 - Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité. Tout traitement différentiel est interdit à l'égard des navires comme...
Stran 346 - L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. « Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent.
Stran 345 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde.
Stran 539 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-àvis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée Art.
Stran 576 - Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence...
Stran 579 - ... raisonnable, il aura le droit de la présenter à la commission. Sur son initiative, la commission, représentée par trois au moins de ses membres, s'adjoindra à lui pour faire une enquête touchant la conduite de son agent ou employé. Si l'agent consulaire considère la décision de la commission comme soulevant des objections de droit, il en fera un rapport à son gouvernement, qui pourra recourir aux puissances représentées dans la commission et les inviter à se concerter sur des instructions...
Stran 343 - Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires, ART.
Stran 581 - ... ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.