Sur les conditions nécessaires, selon le droit des gens, pour avoir en guerre le droit d'être considéré et traité comme soldatA. Marescq, 1882 - 49 strani |
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18 août annexe août armées armes autorisation baron Jomini bellum Bismarck Bluntschli Brussels Bulletin des lois captured citoyens combattants commission comte de Bismarck comte de Derby conférence de Bruxelles considéré et traité d'être considéré déclaration décret Défense nationale délégués dipl Droop ÉMILE OLLIVIER ennemi envoyé à Bruxelles Etat belligérant europæischen exigences garde nationale général gentium gouvernement russe Government Grenander Grotius guerre actif-passif Heffter hostes hostilités individus juillet 1874 Arch Jules Favre l'armée l'autorisation l'ennemi l'Etat l'état de guerre l'uniforme Landsturm levée en masse lois et coutumes major-général ment milice militaire Moser nations nemi passif pays personnes population prince Gortchacow prisoners of war prisonniers de guerre PROJET PRIMITIF RUSSE projet russe PROPOSITION DU BARON public enemies puissance qualité de soldat question quod Rolin-Jaequemyns Saint-Pétersbourg séance plénière sera signe distinctif souverain Suède-Norvège suite sunt tion tionale traité comme soldat troupes Vælkerrechts Vattel Voigt-Rhetz
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Stran 45 - Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2°...
Stran 46 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Stran 46 - ... d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°...
Stran 48 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément ïi l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Stran 31 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Stran 31 - Les Parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables.
Stran 48 - La population d'une localité occupée de fait, qui se soulève les armes à la main contre l'autorité établie, est soumise aux lois de la guerre en vigueur dans l'armée occupante. La population d'une localité non occupée, surprise par l'ennemi et combattant spontanément les troupes d'invasion, sera regardée comme belligérante tant qu'elle n'a pas eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9 et qu'elle observe les lois et coutumes de la guerre.
Stran 23 - La garde nationale mobile et les francs-tireurs qui y sont assimilés par leur organisation, ou qui ont été formés après des autorisations régulières, représentent une force constituée en vertu de la loi française ; leur costume a été défini, et la blouse bleue, avec ornements rouges, des hommes de la garde nationale mobile qui portent, en outre, le képi, ne saurait être confondue, de bonne foi, avec le vêtement des paysans de France.
Stran 47 - ... 46. Les individus faisant partie de la population d'un pays dans lequel le pouvoir de l'ennemi est déjà établi, et qui se soulèvent contre lui les armes à la main, peuvent être déférés à la justice et ne sont pas considérés comme prisonniers de guerre.
Stran 42 - États de l'Europe. Il est vrai que jusqu'ici il n'a pas reçu de sanction officielle. Mais il n'en doit pas moins être considéré, eu égard à sa nature et à son origine, comme l'expression raisonnable des obligations que la conscience juridique des peuples européens impose aujourd'hui aux armées belligérantes comme aux populations des pays envahis. A...